Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Hôpital Privé de Parly II (LE CHESNAY - 78) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier de demande soumis à participation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire au sein du Centre d’Imagerie Scintigraphie d’Eure et Loir (CISEL), Hôpital Louis Pasteur (28018 Chartres).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital américain de Paris de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHRU de Lille - Hôpital HURIEZ (59) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 1er mars 2013, permet au GIP CYCERON, situé à Caen (14), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, de détenir et de manipuler des radionucléides et également de fabriquer et de distribuer des radionucléides émetteurs de positons. Ces activités sont réalisées à des fins d’enseignement, de recherche et de recherche biomédicale.

Le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN visant à déclasser l’installation nucléaire de base n° 20 SILOÉ du centre CEA de Grenoble, établie à la suite de la demande du CEA conformément à l’article 40 du décret n° 2007-1557modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation. Au vu de son analyse du bilan du deuxième réexamen de sûreté des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville et des contrôles réalisés par ses agents, l’ASN considère qu’il est nécessaire d’encadrer la poursuite du fonctionnement de ces deux réacteurs par des prescriptions complémentaires visant à renforcer leur niveau de sûreté.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation. Au vu de son analyse du bilan du deuxième réexamen de sûreté du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Golfech et des contrôles réalisés par ses équipes, l’ASN considère qu’il est nécessaire d’encadrer la poursuite de son fonctionnement par des prescriptions complémentaires visant à renforcer son niveau de sûreté.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Départemental de Vendée (85 – La Roche-sur-Yon) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, thérapie ambulatoire, recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’hôpital Henri Mondor (94) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

L'autorisation délivrée par l’ASN au titre de l’article L. 1333-4 du code de la santé publique et actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Alpes Léman (74) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie limitée à 740 MBq d’iode 131 par application.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’hôpital Henri Cochin (Paris 5ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

Le projet de décision modifiant la décision n°2011-DC-0205 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2011 a pour objectif d’encadrer la poursuite de l’entreposage de 80 fûts de coques et embouts inertés sous eau (ECE) dans l’atelier D/E EDS de l’INB 116 (UP3-A) sur l’établissement de La Hague.

Par lettres du 21 décembre 2012, AREVA NP a déposé auprès du ministre en charge de la sûreté nucléaire des dossiers de demande d’autorisation de changement d’exploitant des INB n°63 et 98.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Marseille (13), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.