Les commissions locales d'information (CLI)

En application d’une circulaire du Premier ministre du 15 décembre 1981, des Commissions locales d’information ont été mises en place dans les années 1980 autour de la plupart des installations nucléaires, à l’initiative des conseils généraux.

La loi TSN a conforté l’existence des CLI en leur donnant un statut législatif. Son article 22 prévoit la création d’une CLI auprès de chaque INB (une CLI pouvant être commune à plusieurs installations proches). Il définit la mission des CLI comme une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site.

La loi confirme que la création de la CLI incombe au président du Conseil général et donne la liste des différentes catégories de membres qui la composent : représentants des conseils généraux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes et des conseils régionaux intéressés, membres du Parlement élus dans le département, représentants d’associations de protection de l’environnement, des intérêts économiques et d’organisations syndicales de salariés représentatives et des professions médicales, ainsi que personnalités qualifiées. Les représentants des services de l’État, dont l’ASN, et ceux de l’exploitant participent de plein droit avec voix consultative aux travaux de la CLI.

La CLI est présidée par le président du Conseil général ou par un élu du département qu’il désigne à cet effet.

La CLI reçoit les informations nécessaires à sa mission de la part de l’exploitant, de l’ASN et des autres services de l’État. Elle peut faire réaliser des expertises ou faire procéder à des mesures relatives aux rejets de l’installation dans l’environnement.

Les CLI sont financées par les collectivités territoriales et par l’ASN. En 2012, l’ASN a décidé d'accroître de deux tiers son soutien aux CLI et à leur fédération en y consacrant environ 1 million d'euros. L'ASN a de nouveau proposé au Gouvernement la mise en œuvre du ­dispositif, prévu par la loi TSN, d’abondement par un prélèvement sur la taxe INB du budget des CLI à statut associatif mais cette disposition n’a pas encore été mise en place.

Le soutien de l’ASN aux CLI ne se limite pas aux aspects financiers. L’ASN considère en effet que le bon fonctionnement des CLI contribue à la sûreté par l’interpellation régulière des responsables et qu’il est un élément important de la « démocratie écologique ». L’ASN veille ainsi à assurer une information des CLI la plus complète possible. Elle invite également, avec l’accord des exploitants, des représentants de CLI à participer à des inspections.

Outre un appui direct, le soutien de l’ASN aux CLI comprend des actions visant à leur créer un environnement favorable. Une circulaire aux exploitants d’INB, diffusée à la fin 2007, avait déjà incité ces exploitants à faciliter l’accès des CLI, le plus en amont possible, aux dossiers des procédures dans lesquelles l’avis de la CLI sera requis, de manière à ce que celle-ci dispose de suffisamment de temps pour produire un avis étayé. Dans le même esprit, l’ASN considère que le développement d’une offre diversifiée d’expertise dans le domaine nucléaire est indispensable pour que les CLI puissent, en tant que de besoin, s’appuyer dans leurs avis sur des expertises distinctes de celles réalisées pour le compte de l’exploitant ou de l’ASN. Elle a ainsi proposé que le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire se saisisse de cette question.

Le cadre de fonctionnement des CLI est précisé par le décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base.

Pour aider à l’application du nouveau cadre législatif et réglementaire relatif aux CLI, l’ASN a rédigé en octobre 2008 une note de présentation qu’elle a diffusée aux responsables locaux concernés.

Le renouvellement des conseils généraux et municipaux intervenu en 2008 avait retardé la mise en œuvre des évolutions des CLI rendues nécessaires par le nouveau cadre législatif et réglementaire. L’année 2009 a permis de rattraper en grande partie ce retard, même si les dernières mises en conformité devront intervenir en 2010. Il s’est agi notamment d’ajuster la composition des CLI en fonction des nouvelles règles, de définir des règlements intérieurs là où il n’en existait pas et de mettre en application les nouvelles dispositions en matière de fonctionnement.

A l’issue de ces évolutions, il y aura une trentaine de CLI relevant de la loi TSN. Il faut y ajouter le Comité local d’information et de suivi (CLIS) du laboratoire souterrain de Bure créé en application de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la ­gestion des déchets radioactifs (la disposition légale correspondante figure maintenant à l’article L. 542-13 du code de l’environnement), ainsi qu’une quinzaine de Commissions d’information créées autour des sites nucléaires intéressant la défense, en application des articles R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense.

Pour en savoir plus :

32e conférence des Commissions locales d’information (CLI)

La 32ème Conférence des CLI s’est tenue cette année à distance et sur une semaine du lundi 07 au vendredi 11 décembre 2020.

340 participants au total étaient inscrits aux différentes sessions proposées « à la carte » centrées sur les deux thématiques de la gestion de crise (accident de Lubrizol, pandémie Covid-19) et du post-accident nucléaire.

Le jeudi, le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) ouvrait pour la première fois une plénière aux membres de CLI pour un bilan de la prise en compte des contributions du public lors du 4e réexamen des réacteurs de 900 MWe.

Cédric Villani, président de l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est intervenu en clôture de la conférence. Il a assuré les membres de CLI du soutien de l’office parlementaire à leur mission de réflexion pluraliste et d’information citoyenne au plus près des installations.

 

__________________________

La session d'ouverture du lundi 7 décembre 2020

La session sur les enseignements de la pandémie Covid-19 pour le monde du nucléaire a ouvert la conférence des CLI en présence de 154 participants.

Bertrand PANCHER, député de la Meuse et président du think-tank Décider ensemble, a partagé les conclusions de la mission parlementaire « Impact, gestion et conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Covid-19 ». Puis, Didier Courbet et Marie-Pierre Fourquet ont présenté deux études de l’université d’Aix-Marseille sur les messages de communication publique et sur les réactions à l’information gouvernementale sur la Covid-19.

Les intervenants de la session

   

Bernard DOROSZCZUK Président de l’ASN - Bertrand PANCHER Député de la Meuse - Jean-Claude DELALONDE Président de l’ANCCLI - Didier COURBET et Marie-Pierre FOURQUET, Chercheurs à l’IMSIC, Aix-Marseille Université
Bernard DOROSZCZUK Président de l’ASN - Bertrand PANCHER Député de la Meuse - Jean-Claude DELALONDE Président de l’ANCCLI - Didier COURBET et Marie-Pierre FOURQUET, Chercheurs à l’IMSIC, Aix-Marseille Université

Présentation de Didier Courbet & Marie-Pierre Fourquet-Courbet (Université d’Aix-Marseille)

__________________________

La session Rex de Lubrizol (AG ANCCLI) du mardi 8 décembre 2020

L’Assemblée générale ouverte de l’ANCCLI a rassemblé 162 participants. Pierre-Franck CHEVET, rapporteur du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies était invité à tirer les enseignements pour le monde du nucléaire de l’accident de Lubrizol.

Les intervenants de la session

   

Présentation de Pierre-Franck CHEVET, rapporteur du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies

__________________________

La session post-accident nucléaire du mercredi 9 décembre 2020

135 personnes ont participé à la matinée consacrée au post-accident nucléaire.

La plénière a abordé la nouvelle doctrine de protection des populations en situation post-accidentelle ainsi que les enjeux spécifiques des territoires transfrontaliers.

Une démarche collaborative en ateliers a ensuite été conduite pour alimenter les réflexions sur l’implication des acteurs locaux sur le post-accident. Les quatre ateliers étaient organisés autour des expériences de la CLIn du Blayais, de la CLI de Cadarache et des travaux du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle (CODIRPA).

Les intervenants de la session

   

Présentation de Jean-Marc Bertho, chargé d’affaires post-accident, ASN

Présentation d’Anne-Laure MACLOT, chargée de mission de la CLI de Cattenom

__________________________

La session concertation RP4 900 MWe (HCTISN) du jeudi 10 décembre 2020

Le bilan de la prise en compte des contributions du public lors du 4e réexamen des réacteurs de 900 MWe a été exposé aux 124 membres de CLI présents lors d’une plénière exceptionnelle du HCTISN.

__________________________

La session de clôture du vendredi 11 décembre 2020

La session de clôture a réuni 146 participants. Elle a été l’occasion de dresser l’évolution des missions des CLI à la suite des ateliers de l’automne de l’ANCCLI et de restituer les points majeurs des ateliers de travail sur le post-accident nucléaire du mercredi.

Les présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de l’ANCCLI et de l’ASN ont conclu cette édition inédite de la conférence des CLI.

Les intervenants de la session

   

Présentation d’Élisabeth CELARD, présidente de la CLI de Saint Alban, de Jean-Michel HENRYOT, président de la CLI de Golfech et de Rachel ZIROVNIK, présidente de la CLI de Cattenom.

__________________________

L’activité des CLI

L’activité des CLI se manifeste par des réunions plénières, dont certaines sont ouvertes au public, et par le fonctionnement de commissions spécialisées.
Le rapport annuel d’information du public établi par l’exploitant a fait l’objet d’une présentation à la CLI au moins dans un cas sur deux.

Les événements significatifs sont également présentés à la CLI en général.

Neuf CLI ont répondu positivement en 2010 à la proposition de l’ASN d’accompagner une inspection.

Une dizaine de CLI ont été consultées sur des projets des exploitants en application des procédures du nouveau régime des INB. Un nombre voisin a fait effectuer des expertises comme le permet la loi TSN.

Environ la moitié des CLI disposent d’un site Internet en propre ou de pages sur le site de la collectivité qui les soutient. Une même proportion de CLI éditent une lettre d’information ou ont publié une plaquette d’information en 2010.

Rechercher une CLI

Auvergne-Rhône-Alpes

CLI du Bugey

Le président de la CLI du Bugey est Véronique BAUDE, Vice-Présidente du Conseil général de l’Ain, délégué à l'environnement et au développement durable.

CLI de Saint-Alban

Le président de la CLI de Saint-Alban est Mme Anne GERIN, Vice-Présidente déléguée à la sécurité, conseillère départementale du canton de Voiron.

CLIGEET (Tricastin)

Le président de la CLIGEET est Marie-Pierre MOUTON, 1ère Vice-Présidente du Conseil départemental de la Drôme.

CLI du CEA Grenoble et de l’ILL

Le président de la CLI du CEA Grenoble et de l'ILL est Mme Anne GERIN, Vice-Présidente déléguée à la sécurité, conseillère départementale du canton de Voiron.

CLI de Creys-Malville

La présidente de la CLI de Creys-Malville est Anne GERIN, Vice-Présidente déléguée à la sécurité, conseillère départementale du canton de Voiron.

Bourgogne-Franche-Comté

SEIVA de Valduc

La SEIVA a été mise en place le 26 janvier 1996 à l'initiative du préfet de la région Bourgogne de 1995 à 1997, Jacques BAREL. Ses présidents sont Catherine BURILLE, Maire de Léry et Alain CAIGNOL.

Bretagne

Centre-Val de Loire

CLI de Saint-Laurent-des-Eaux

La CLI de Saint-Laurent-des-Eaux a été créée en 1983. Son président est Michel EIMER, membre du Conseil d'administration de l'ANCCLI, dont est membre la CLI de Saint-Laurent-des-Eaux.

CLI de Dampierre-en-Burly

La CLI de Dampierre, membre de l'ANCCLI, a été créée en décembre 2008. Son président est M. Claude BOISSAY, député.

CLI de Belleville-sur-Loire

La CLI de Belleville-sur-Loire a été créée en mai 1983. Son président est Patrick BAGOT, maire de Belleville-sur-Loire. Elle n'est pas membre de l'ANCCLI.

CLI de Chinon

La Commission Locale d’Information de Chinon a été créée en 1993, puis recréée en décembre 2009 pour se mettre en conformité avec le décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 pris en application de la loi TSN . Elle a une mission d’information de la population sur le fonctionnement de la centrale et de suivi de son impact sur l’environnement. Par ailleurs, elle est adhérente à l'ANCCLI.

Grand Est

CLI de Cattenom

La CLI de Cattenom a été créée en 1983. Son Président est Rachel ZIROVNIK, Conseillère départementale. Par ailleurs, elle est adhérente à l'ANCCLI.

CLI de Chooz

La CLI de Chooz a été créée en 1982. Son président est Pierre CORDIER, Conseiller départemental des Ardennes. Par ailleurs, elle est adhérente à l'ANCCLI.

CLI de Nogent-sur-Seine

La CLI de Nogent-sur-Seine a été créée en 1993. Son président est M. Philippe Pichery, président du Conseil départemental de l’Aube. Par ailleurs, elle est adhérente à l'ANCCLI.

CLI de Fessenheim

La CLI de Fessenheim a été créée en 1977 et est adhérente de l'ANCCLI. Son président est Michel HABIG, 3ème Vice-président du CD du Haut-Rhin, Maire d’Ensisheim.

CLI de Soulaines

La CLI de Soulaines a été créée en 1985 et a adopté un statut associatif en 2009. Son président est M. Philippe Pichery, président du Conseil départemental de l’Aube. Par ailleurs, elle est adhérente à l'ANCCLI.

CLIS de Bure

Le président du CLIS de Bure est Denis STOLF, Maire de Tréveray

Hauts-de-France

CLI de Gravelines

Le président de la CLI du CNPE de Gravelines est Paul CHRISTOPHE, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord, Conseiller départemental du canton de Dunkerque 2, Maire de Zuydcoote.

Ile-de-France

CLI de Fontenay-aux-Roses

La Commission Locale d’Information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses a été créée en 2009. Elle est présidée par M. Laurent Vastel, maire de Fontenay-aux-Roses, conseiller départemental délégué au très haut débit et à l'open data.

CLI de Saclay

La CLI de Saclay a été créée en 1998. Sa Présidente est Brigitte VERMILLET. Par ailleurs, elle est adhérente à l'ANCCLI.

Normandie

CLI de Flamanville

Son Président est Valérie NOUVEL, Vice-Présidente du CD de la Manche, chargée de la transition énergétique, de l’environnement et de l’innovation.

CLI Orano La Hague

Son président est Pierre BIHET, Conseiller municipal. Par ailleurs, elle est adhérente à l'ANCCLI.

CLI du CSM

La CLI du Centre de Stockage de la Manche (CSM) a été créée en 1996. Elle est présidée par Yveline DRUEZ, Conseillère départementale du Canton de la Hague.

CLI du GANIL

Son Président est Claude LETEURTRE, Vice-Président du Conseil Départemental du Calvados.

Nouvelle-Aquitaine

CLIN du Blayais

La CLIN du Blayais a été créée en 1993. Son Président est Alain RENARD, Conseiller départemental du canton de Nord Gironde. Par ailleurs, elle est adhérente à l'ANCCLI.

CLI de Civaux

La CLI de Civaux a été créée en 1981. Son Président délégué est M. Bruno BELIN. Elle est adhérente à l'ANCCLI.

Occitanie

CLI de Golfech

Son président est M. Jean-Michel Henryot, vice-président du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne. Elle compte des membres issus des institutions publiques, du monde socio-professionnel, d'associations de protection de l'environnement et du monde universitaire.

CLIS de Lozère

Cette CLIS a été créée comme suite aux demandes de la circulaire conjointe du ministre chargé de l’écologie et du président de l’ASN du 22 juillet 2009 relative à la gestion des anciennes mines d’uranium.

CLIS du Lodévois

La CLIS du Lodévois existe depuis plusieurs années.

Lors de la réunion de la CLIS du Lodèvois qui s’est tenue le 25 juin 2012 à la sous préfecture de Lodève, Orano a présenté le bilan environnemental du site de Lodève ainsi que différentes études techniques relatives au comportement hydraulique des aquifères, et aux mesures correctives envisagées suite au débordements de bassins lors d’épisodes pluvieux intenses en mars 2011.

CLI de GAMMASTER

La CLI de GAMMASTER est en cours de constitution. Elle sera intégrée à la CLI de Cadarache.

Pays de la Loire

CLI de Pouzauges

La Commission Locale d’Information de Pouzauges, présidée par M. Hervé ROBINEAU est composée d’élus de la Vendée, de représentants des associations de protection de l’environnement et des organisations syndicales, et d’acteurs du monde économique et médical local. Y assistent également des représentants de l’État et de l’Autorité de sûreté nucléaire.

CLI de Sablé sur Sarthe

Une Commission Locale d’Information a été créée le 7 janvier 2009 autour de l’irradiateur industriel IONISOS de Sablé sur Sarthe en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Son rôle est de participer au suivi de l’installation et à l’information du public.

Provence-Alpes-Côte d’Azur

CLI de Cadarache

La CLI a été créée en 1993. Le président de la CLI de Cadarache est Patricia SAEZ, Conseillère départementale des Bouches du Rhône.

CLI ITER

La CLI a été créée en 2009. Le président de la CLI d’ITER est Roger PIZOT, maire de St-Paul-Lez- Durance.