Projet de décision modifiant la décision n°2011-DC-0205 de l’ASN du 4 janvier 2011 approuvant la poursuite temporaire de l’entreposage de fûts ECE issus de l’exploitation des ateliers R1 et T1 dans l’atelier D/E EDS de l’INB n° 116 dénommée UP3-A

Le projet de décision modifiant la décision n°2011-DC-0205 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2011 a pour objectif d’encadrer la poursuite de l’entreposage de 80 fûts de coques et embouts inertés sous eau (ECE) dans l’atelier D/E EDS de l’INB 116 (UP3-A) sur l’établissement de La Hague.

Les fûts ECE ont été utilisés par AREVA pour conditionner temporairement les coques et embouts produits par les ateliers R1 et T1 des usines UP3-A et UP2-800 entre 1995 et 2003 avant la mise en service du procédé de compactage des coques et embouts dans l’atelier de compactage des coques (ACC) de l’usine UP3-A. Depuis 2003, ces déchets sont progressivement repris et traités par l’exploitant dans l’atelier ACC. Sur la totalité des 4000 fûts ECE produits entre 1995 et 2003, il n’en reste aujourd’hui plus que 80. Ces fûts restants contiennent des déchets atypiques ce qui nécessite des études complémentaires pour définir leur mode de traitement et dans l’attente, la prolongation de leur entreposage dans l’atelier D/E EDS.

L’ASN projette de donner son accord pour la prolongation de l’entreposage des fûts dans l’atelier D/E EDS à condition que les fûts soient évacués et traités dans le respect de la démonstration de sûreté, soit dans les 20 ans suivant leur date de production.Voir la décision prise à l'issue de cette consultation