Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Saint-Beauzire (63), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Tours (37), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo. L’établissement est également autorisé à transférer des radionucléides vers le Centre d’étude et de recherche sur les radiopharmaceutiques (CERRP), pour des activités de recherche.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut de Recherche en Cancérologie de Montpellier (IRCM) rattaché à l’Institut régional du Cancer de Montpellier (ICM Val d’Aurelle) afin d’être autorisé à étendre son autorisation de  détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées par l’adjonction de nouveaux radionucléides (89Zr, 195mPt, 155Tb et 161Tb).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Oscar Lambret à Lille (59) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, diagnostic par analyse in vitro et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

L’autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier régional d’Orléans de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et des générateurs X à des fins de médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par SCINTIGARD afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de réception des locaux et d’essais techniques pour le futur service de médecine nucléaire

Les articles R.1333-11 et R.1333-11-1 du code de la santé publique prévoient la création d’un réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement (RNM) et d’une procédure d’agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les modalités de fonctionnement du RNM ont été définies par la décision n° 2008-DC-0099 de l’ASN du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires effectuant ces mesures.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’hôpital Tenon (Paris 20^ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

L'autorisation actuellement en vigueur, qui a été délivrée par l’ASN le 4 mars 2010, permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Caen, de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur, qui a été délivrée par l’ASN le 29 janvier 2014. permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Dijon, de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron et de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées.

Par décrets nos 2013-996, 2013-997 et 2013-998 du 8 novembre 2013, AREVA NC a été autorisé à procéder à l’engagement des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires de base (INB) nos 33, 38 et 47 de l’établissement AREVA NC de La Hague.

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant le plus fort enjeu du cycle du combustible ou de recherche afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour AREVA, les installations des sites de La Hague, Romans-sur-Isère, Tricastin et Marcoule et pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

Le projet de décision relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français vise à établir un régime de déclaration des intervenants du transport de substances radioactives en application des articles L.1333-4 et R.1333-44 du code de la santé publique.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital de la Timone (AP-HM) à Marseille de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de diagnostic in vivo, de thérapie, de diagnostic in vitroet de participation à des protocoles de recherche biomédicale.