Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire – Centre d’Imagerie Scintigraphie d’Eure et Loir (CISEL)
Le dossier de demande soumis à participation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire au sein du Centre d’Imagerie Scintigraphie d’Eure et Loir (CISEL), Hôpital Louis Pasteur (28018 Chartres).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-01-01]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Centre d’Imagerie Scintigraphie d’Eure et Loir (CISEL), Hôpital Louis Pasteur (Chartres)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par le Centre d’Imagerie Scintigraphie d’Eure et Loir (CISEL), Hôpital Louis Pasteur (28018 Chartres),est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 8 au 23 janvier 2015.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 02.36.17.43.90 à l’adresse suivante :
ASN – division d’Orléans
6 rue Charles de Coulomb
45000 Orléans
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 23 janvier 2015.