Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Conventions internationales

Conventions internationales applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

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Textes communautaires

Textes du droit communautaire applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 06/10/2009

DIRECTIVES

Directive 98/34 CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998

Directive 98/34 CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes, des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société d'information. Notification de projet nationaux et de règles techniques reçu par la Commission
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Codes

Codes applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 25/11/2014

AVIS DE L'ASN

Article R1252-9

Article R1252-9 du code des transports relatif au non-respect des prescriptions des réglementations mentionnées à l'article R. 1252-8, à l'exception de celles dont la méconnaissance est sanctionnée par les articles L. 1252-5 et L. 1252-6

Publié le 25/11/2014

CODES

Article D1252-1

Article D1252-1 du 22 mai 2014 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
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Lois

Lois applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 06/10/2009

RFS

Loi n° 2006-786 du 5 juillet 2006

Loi n° 2006-786 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Publié le 06/10/2009

RFS

Loi n° 2000-174 du 2 mars 2000

Loi no 2000-174 du 2 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (1)
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Décrets

Décrets applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007

Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
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Arrêtés

Arrêtés applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 21/09/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 8 juillet 2009

Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Le texte modifie la Division 411 (transport par mer des marchandises dangereuses en colis) du règlement relatif à la sécurité des navires suite à l’avis de la CITMD du 29-04-2009.

Publié le 21/09/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 29 mai 2009

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). Texte applicable au transport par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures des marchandises dangereuses. JO du 27-06-2009 (NOR : DEVP0911622A)

Publié le 21/09/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 28 janvier 2008

Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (RPM).
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Circulaires, directives, instructions, guides

Circulaires, directives, instructions, guides applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 11/10/2010

LOIS

INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018

INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail).

Publié le 06/10/2009

CIRCULAIRES

CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2007/232 du 13 juin 2007

CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2007/232 du 13 juin 2007 relative au contrôle et à la gestion du risque sanitaire liés à la présence de radionucléides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles.
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Avis

Avis applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 06/10/2009

AVIS

Avis du 7 février 2005

Avis du 7 février 2005 relatif à la note d'information technique définissant les actions à mettre en oeuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (NOR: SANY0520481V)

Publié le 06/10/2009

AVIS

Avis paru le 30 avril 2005

Avis paru le 30 avril 2005 pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités des gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (NOR : SANY0521464V)

Publié le 06/10/2009

AVIS

Avis du 12 août 2004

Avis du 12 août 2004 pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités des gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (NOR: SANY0422749V)
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