Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1134 consultations du public

Consultation du 05/07/2010 au 30/09/2010

Consultation sur le projet "conditions de fonctionnement"

Projet de décision de l'ASN relative aux conditions de fonctionnement des installations nucléaires de base (INB).

Consultation du public clôturée le 30 septembre 2010.

[2010-07-05]

2 Contributions

Consultation du 25/05/2010 au 31/08/2010

Consultation sur le projet "Déchets"

Projet de décision relative à l’étude sur la gestion des déchets produits dans les installations nucléaires de base.

Consultation du public clôturée le 31 août 2010.

[2010-05-26]

2 Contributions

Consultation du 20/05/2010 au 31/08/2010

Consultation sur le projet "situations d’urgence"

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la gestion des situations d’urgence pour les installations nucléaires de base.

Consultation du public clôturée le 31 août 2010.

[2010-08-21]

2 Contributions

Consultation du 17/04/2010 au 15/07/2010

Consultation sur le projet "réexamens de sûreté" des INB

Projet de décision de l’ASN relative aux réexamens de sûreté des¨installations nucléaires de base réalisés en application de l’article 29 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire.

Consultation du public clôturée le 15 juillet 2010.

[2010-04-18]

2 Contributions

Consultation du 17/04/2010 au 15/07/2010

Consultation sur le projet "arrêts de réacteurs"

Projet de décision de l'ASN relative aux « arrêts » de réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Consultation du public clôturée le 15 juillet 2010.

[2010-04-18]

2 Contributions

Consultation du 30/04/2008 au 30/06/2008

Consultation du public sur le démantèlement des INB

Début mai 2008, l'ASN a donné aux internautes la possibilité de s'exprimer sur sa politique en matière de démantèlement des installations nucléaires en France.
Devant l'intérêt suscité par cette démarche (260 commentaires reçus, 4 000 visites des pages, 1 500 téléchargements), et pour permettre à tous les internautes qui souhaitaient continuer à s'exprimer, la consultation qui devait être clôturée le 31 mai 2008 a été prolongée d'un mois.

[2008-05-01]

0 Contributions