L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement.

Les actualités

Publié le 13/06/2022 à 10:51

L’ASN renouvelle ses groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire : appel à candidatures

Pour préparer ses décisions présentant les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection les plus importants, l’ASN sollicite les avis et les recommandations de groupes permanents d’experts (GPE) placés auprès d’elle.
Il existe actuellement six GPE dans le domaine de la sûreté nucléaire et un dans celui de la radioprotection (GPRP).
L’ASN renouvelle cette année les six GPE en sûreté nucléaire.

Publié le 23/06/2022 à 10:30

Région Auvergne-Rhône-Alpes : Sûreté nucléaire et radioprotection en 2021

À l’occasion de la parution du Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021, la division territoriale de Lyon de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2021 en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Publié le 23/06/2022 à 10:15

Région Hauts-de-France : Sûreté nucléaire et radioprotection en 2021

A l’occasion de la parution du Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, la division territoriale de Lille de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2021 en région Hauts-de-France.
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Les consultations du public

Consultation du 30/05/2022 au 30/07/2022

Projet de modification de deux décisions de l’ASN afin de prendre en compte une évolution réglementaire et renforcer certaines exigences relatives à la gestion des déchets

Tout déchet produit dans une installation nucléaire de base (INB), qu’il soit radioactif ou non, doit faire l’objet d’une gestion rigoureuse, adaptée à ses caractéristiques. À ce titre, la réglementation a imposé que la demande d’autorisation de mise en service d’une INB comporte une « étude sur la gestion des déchets », présentant et justifiant les modalités de gestion des déchets dans cette installation et les moyens de gestion associés, en vue de réduire la quantité et la nocivité des déchets produits.

[2022.05.36]

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Consultation du 13/06/2022 au 28/06/2022

Chicade Laboratoire de recherche et développement

Conditionnement de sources scellées usagées détenues par le CEA en colis « 870L Vrac Source » dans l’INB 156 du site de Cadarache

Les déchets radioactifs produits lors des phases de fonctionnement puis de démantèlement d’une installation nucléaire de base (INB) doivent faire l’objet d’une gestion sûre jusqu’à leur élimination dans une installation de stockage adaptée. Cette gestion comprend différentes étapes successives  dont l’ensemble constitue une filière de gestion des déchets radioactifs (prétraitement, traitement, conditionnement, entreposage, transport, stockage).

[2022.06.43]

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Consultation du 10/06/2022 au 25/06/2022

ACTEMIUM

Demande de renouvellement d’agrément des GR 30 et GR 50

Les GR 30 et GR 50 sont des modèles d’emballage conçus pour le transport de sources radioactives sous forme spéciale. Ils sont constitués d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources ainsi que d’une structure extérieure. Ils font actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 28 février 2023.

[2022.06.42]

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Consultation du 10/06/2022 au 25/06/2022

ACTEMIUM

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CEGEBOX 400 »

Le modèle de colis « CEGEBOX 400 » est constitué d’un projecteur de gammagraphie GAM 400 placé dans une coque de transport, appelée CEGEBOX 400. Il est conçu pour le transport de sources radioactives sous forme spéciale. Il est constitué d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources, d’une structure extérieure ainsi que d’une coque de transport. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 janvier 2023.

[2022.06.41]

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Consultation du 10/06/2022 au 25/06/2022

ACTEMIUM

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CEGEBOX 80-120 »

Le modèle de colis « CEGEBOX 80-120 » est constitué d’un projecteur de gammagraphie GAM 80-120 placé dans une coque de transport, appelée CEGEBOX 80-120. Il est conçu pour le transport de sources radioactives sous forme spéciale. Il est constitué d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources, d’une structure extérieure ainsi que d’une coque de transport. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 15 octobre 2022.

[2022.06.40]

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Consultation du 10/06/2022 au 01/07/2022

Installation TU 5 et W Transformation de substances radioactives

Valeurs limites de rejets dans l’environnement et prescriptions relative à l'eau et aux effluents

Les projets de décision de l’ASN, mis en consultation concernent la mise à jour de l’encadrement des rejets de l’installation nucléaire de base (INB) 155, dénommée TU5, implantée sur le site du Tricastin et exploitée par Orano Chimie-Enrichissement.

[2022.06.39]

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Consultation du 17/06/2022 au 01/07/2022

Centre hospitalier d'Albi Albi

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier d’Albi (Tarn) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

[2022.06.43]

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Les consultations en cours

L'actualité du contrôle

Les lettres de suite d'inspection

Les avis d'incident

Publié le 24/06/2022

Société QUALICONSULT IMMOBILIER 92000 Nanterre

Déclaration de vol d’un détecteur de plomb

La société QUALICONSULT IMMOBILIER a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le 30 mai 2022, la disparition d’un de ses appareils d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures. L’appareil référencé NITON XLP 300, contient une source de cadmium-109, d’une activité nominale de 370 MBq. Il s’agit donc d’une source de catégorie D au sens du code de la santé publique.

Publié le 24/06/2022

MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS – Ancien site de Loches 13113 Lamanon

Découverte de sources radioactives scellées de faible activité

La Société MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS, fournisseur de sources radioactives scellées, située à LAMANON (13), a déclaré le 15 juin 2022 à l’Autorité de sûreté nucléaire la découverte de douze sources radioactives scellées sur son ancien site de Loches (37).

Publié le 21/06/2022

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Non-respect de la conduite à tenir prévue par les règles générales d’exploitation du réacteur 1

Le 19 mai 2022, l’exploitant de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un évènement significatif pour la sûreté relatif au non-respect de la conduite à tenir prévue par les règles générales d’exploitation concernant l’indisponibilité partielle de la fonction de filtration de l’iode de l’enceinte de confinement du réacteur 1.

Les arrêts de réacteur

Publié le 01/06/2022

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour rechargement en combustible du réacteur 1

Le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible le 11 mars 2022 pour atteindre à nouveau sa puissance nominale au 20 mai 2022.

Le rapport annuel

Le rapport annuel

L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la ­radioprotection en France en 2021

Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement. Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale en application de l’article précité.

Télécharger le rapport annuel - 15.53 Mo .pdf Voir la page du rapport de l'ASN 2021

Les activités contrôlées par l’asn