Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 6 consultation(s) du public en cours

Consultation du 08/06/2023 au 23/06/2023

Insitut Curie - Site de Saint-Cloud (02)

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Curie – Site de Saint-Cloud de détenir et d’utiliser des radionucléides sous forme de sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que deux appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine.

[2023.06.41]

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Consultation du 06/06/2023 au 20/06/2023

Chru – Hôpital Salengro Lille

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Roger SALENGRO du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine.

[2023.06.38]

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Consultation du 31/05/2023 au 15/06/2023

Hôpital de la Timone Marseille

Hôpital de La Timone - Marseille

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, diagnostic in vitro, de thérapie et la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Hôpital de La Timone à Marseille.

[2023.06.34]

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Consultation du 02/06/2023 au 17/06/2023

CERMEP (Bron - 69)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIE CERMEP implanté à Bron (69) de détenir et utiliser un accélérateur de particules, de fabriquer, détenir et utiliser des sources radioactives non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées et de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, pour des activités de recherche, recherche biomédicale, étalonnage et imagerie sur animaux dans le cadre de la recherche.

[2023.06.37]

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 05/05/2023 au 20/05/2023

Gie imagerie nucléaire du Jura Lons-le-Saunier

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le GIE Imagerie Nucléaire du Jura (Lons –le-Saunier, 39000) d’obtenir un renouvellement d'autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire.

[2023.05.32]

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Consultation du 17/05/2023 au 31/05/2023

Procédé Installation de recherche en démantèlement

Projet de décision de l’ASN fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n°165, au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) n° 165, dénommée « Procédé », exploitée par le CEA sur le site de Fontenay-aux-Roses.

[2023.05.33]

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Consultation du 17/05/2023 au 01/06/2023

SCINTIDOC site clinique du Millénaire - Centre Médical Odysseum - Montpellier

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de modification  de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de la société SCINTIDOC site clinique du Millénaire (ajout de Fluor 18 et création d’un service de Tomographie à Emission de Positons [TEP – scan]).

[2023.05.34]

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

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