Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 5 consultation(s) du public en cours

Consultation du 26/04/2022 au 25/05/2022

Ulysse Réacteur de recherche

Projet de décision de l’ASN relative au déclassement de l’installation nucléaire de base 18, dénommée « Ulysse », exploitée par le CEA sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le territoire de la commune de Saclay, l’installation nucléaire de base (INB) 18, dénommée « Ulysse » était un réacteur expérimental d’une puissance nominale de 100 kWth, notamment utilisé pour des activités de formation entre 1961 et 2007.

[2022.04.28]

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Consultation du 11/05/2022 au 26/05/2022

Chu de Fort-de-France - Hôpital Albert Clarac Fort-de-France

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc à Sens dans l’Yonne (89100) afin d’obtenir une nouvelle autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées du fait d’un changement de titulaire. L’autorisation permettra de poursuivre dans des conditions identiques la détention et l’utilisation des produits radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie, ainsi que de sources scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

[2022.05.32]

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Consultation du 11/05/2022 au 26/05/2022

Centre de médecine nucléaire du Parc - Sens Sens

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc à Sens dans l’Yonne (89100) afin d’obtenir une nouvelle autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées du fait d’un changement de titulaire. L’autorisation permettra de poursuivre dans des conditions identiques la détention et l’utilisation des produits radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie, ainsi que de sources scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

[2022.05.31]

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Consultation du 12/05/2022 au 27/05/2022

Modèle de colis « MX6 »

Le modèle de colis « MX6 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages de crayons de combustible à base d’oxyde mixte de plutonium et d’uranium (MOX) et d’oxydes d’uranium et de gadolinium, en tant que colis de type B(U) ou B(M) contenant des matières fissiles.

[2022.05.34]

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 22/04/2022 au 05/05/2022

Chu de Poitiers Poitiers

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHU de Poitiers (Vienne) afin d’être autorisé à modifier ses installations. Les travaux de modification portent sur le regroupement, sur un même étage, de l’ensemble des locaux dédiés aux activités de contrôle qualité des médicaments radiopharmaceutiques, de marquage cellulaire et de diagnostic in vitro.

[2022.04.27]

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Consultation du 26/04/2022 au 10/05/2022

Centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël Fréjus

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales pour le Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus-Saint Raphaël

[2022.04.29]

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Consultation du 29/04/2022 au 13/05/2022

Crlcc Institut Paoli Calmettes Marseille

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Institut Paoli-Calmettes à Marseille. Cette demande s’accompagne également d’une demande de modification de l’autorisation de l’établissement (ajout d’un local d’entreposage de déchets susceptibles d’être contaminés).

[2022.04.30]

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le module de consultation du public.

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