Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 4 consultation(s) du public en cours

Consultation du 01/12/2022 au 16/12/2022

Laboratoire Radiopharmaceutiques Biocliniques (UMR S 1039 Université Grenoble Alpes / INSERM) à La Tronche (38)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants

Consultation portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants.

[2022.11.78]

0 Contributions

Contribuer

Consultation du 28/11/2022 au 12/12/2022

Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) Entreposage de substances radioactives

Projet de décisions de l’ASN autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 180, dénommée Fleur, et prescrivant des conditions d’exploitation

La nouvelle installation nucléaire de base (INB) n°180, dénommée Fleur (Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement), est implantée à l’ouest du site du Tricastin et a pour objet l’entreposage de substances radioactives sur le site du Tricastin. Sa création a été autorisée le 18 mars 2022 par le décret n° 2022-391. Cette INB permet d’entreposer environ 30 000  tonnes d’uranium dans un maximum de quatre bâtiments, en complément des parcs d’entreposage actuels.

[2022.11.77]

0 Contributions

Contribuer

Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 13/11/2022 au 28/11/2022

Station de traitement des effluents et déchets solides (Grenoble) Transformation de substances radioactives

Déclassement des INB 36 et INB 79

Projet de décision de l’ASN relative au déclassement des installations nucléaires de base n° 36 dénommée « Station de traitement de déchets radioactifs » (STED) et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée « Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs » sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

[2022.11.72]

1 Contributions

Consultation du 14/11/2022 au 06/12/2022

Osiris-Isis Réacteurs de recherche

Prélèvements et rejets dans l'environnement (CEA Saclay)

Projets de décisions modificatives de l’ASN relatives à la mise à jour de l’encadrement réglementaire des prélèvements et de la consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base du site du CEA de Saclay

[2022.11.71]

0 Contributions

Consultation du 17/11/2022 au 02/12/2022

Université Claude Bernard Lyon 1 (site de Laënnec 69008)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination – Université Claude Bernard Lyon 1 (site de Laënnec 69008)

[2022.11.75]

0 Contributions

Voir toutes les consultations publiques archivées

Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le module de consultation du public.

Voir les questions/réponses