Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 4 consultation(s) du public en cours

Consultation du 15/10/2024 au 11/11/2024

Centrale nucléaire du Blayais Réacteurs de 900 MWe

Orientations de la phase générique des 5e réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe exploités par EDF

En France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire n’est pas définie a priori. Toutefois, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation.

[2024.10.79]

42 Contributions

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Consultation du 06/11/2024 au 20/11/2024

Centre hospitalier François Mitterrand Pau

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées - CH François Mitterrand de Pau

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier François Mitterrand de Pau (64) de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire.

[2024.10.86]

0 Contributions

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Consultation du 31/10/2024 au 30/11/2024

Régimes d’autorisation et de déclaration

Le code de la santé publique définit ce que sont des sources scellées de haute activité (SSHA), qui présentent des enjeux importants de radioprotection, et les encadre par un régime d’autorisation. Il introduit en outre, au titre de la lutte contre les actes de malveillance, une catégorisation des sources ou lots de sources, selon les dangers intrinsèques qu’elles posent (catégories A, B, C et D, par ordre décroissant de dangerosité). Les sources de catégorie A, B et C sont nécessairement des sources SSHA.

[2024.10.85]

0 Contributions

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Consultation du 23/10/2024 au 06/11/2024

Centre hospitalier d'Angers Angers

Demande d'autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées et scellées et de générateurs de rayons X

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du CHU d’Angers, pour l’ouverture au sein du centre hospitalier de Cholet (49) d’un nouveau service de médecine nucléaire, pour l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs de rayons X.

[2024.10.84]

0 Contributions

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 16/10/2024 au 30/10/2024

Centre hospitalier de Charleville-Mézières Charleville-Mézières

Renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie.

[2024.10.81]

0 Contributions

Consultation du 17/10/2024 au 31/10/2024

Gip Cyceron Caen

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCERON, situé à Caen (14), pour ses activités de recherche, de détenir et d’utiliser un cyclotron et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche, y compris de recherche impliquant la personne humaine.

[2024.10.82]

0 Contributions

Consultation du 21/10/2024 au 04/11/2024

Subatech (44)

Demande de modification d'autorisation de détenir et d’utiliser des sources scellées et non scellées

L'autorisation actuellement en vigueur, permet au laboratoire SUBATECH de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées et en sources non scellées, ainsi que de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement.

[2024.10.83]

0 Contributions

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

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