Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultation du public

Il y a 4 consultation(s) du public en cours

Consultation du 27/09/2021 au 19/10/2021

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Projets d’observations et de demandes de l’ASN - piscines C, D et E des INB 116 et 117 - La Hague

Les installations nucléaires de base (INB) nos 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche (50), ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages combustibles nucléaires usés issus des réacteurs du parc nucléaire français ou de réacteurs étrangers.

[2021.09.46]

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Consultation du 23/09/2021 au 08/10/2021

Atelier pour l'entreposage du combustible de Creys-Malville Stockage ou dépôt de substances radioactives

Prescriptions applicables à l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec - INB 141) après son réexamen périodique

Ce projet de décision prescrit les conditions de poursuite de fonctionnement de l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec - INB 141) exploité par EDF sur le site de Creys-Malville (Isère). L’activité principale de l’installation est l’entreposage du combustible et de déchets issus de l’INB 91 (Superphénix) voisine.

[2021.09.44]

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Consultation du 13/09/2021 au 29/09/2021

Crlcc Centre Georges François Leclerc Dijon

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées (ajout d’un radionucléide de période inférieure à 8 jours). L’autorisation vise également à poursuivre la détention et l’utilisation de générateurs électriques de rayonnements ionisants (remplacement d’un appareil par un autre).

[2021.09.43]

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 13/08/2021 au 27/08/2021

Orano MED (Bessines-sur-Gartempe - 87)

ORANO MED (Bessines-sur-Gartempe - 87)

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

[2021.07.41]

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Consultation du 15/08/2021 au 30/08/2021

Centre hospitalier de Béthune

Centre hospitalier de Béthune

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Béthune (Département du Pas-de-Calais) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2021.07.39]

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Consultation du 20/08/2021 au 29/08/2021

Strasbourg Oncologie Libérale

Strasbourg Oncologie Libérale (67)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la société Strasbourg Oncologie Libérale (67) en vue d’obtenir l’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayons X dans le cadre de la création d’un secteur dédié à la tomographie par émission de positons (TEP)

[2021.08.42.]

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le module de consultation du public.

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