Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 2 consultation(s) du public en cours

Consultation du 24/11/2023 au 08/12/2023

CURIUM PET France - Etablissement de Dijon

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Dijon (21), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

[2023.11.70]

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Consultation du 29/11/2023 au 13/12/2023

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) Transformation de substances radioactives

Usine UP2 800 - La Hague - Réexamen périodique

Orano Recyclage exploite, sur le site de La Hague (Manche), plusieurs installations nucléaires de base (INB) assurant le retraitement d’assemblages de combustible, dont l’INB 117 (UP2-800).

[2023.11.71]

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 10/11/2023 au 01/12/2023

Centrale nucléaire de Chinon B Réacteurs de 900 MWe

Évolutions de certaines prescriptions du 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe

La décision n° 2021-DC-0706 de l’ASN du 23 février 2021 prescrit la réalisation des améliorations majeures de la sûreté prévues par EDF pour le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe, ainsi que des dispositions supplémentaires que l’ASN a considérées comme nécessaires pour atteindre les objectifs de ce réexamen.

[2023.11.68]

30 Contributions

Consultation du 14/11/2023 au 28/11/2023

Centre hospitalier de Valence Valence

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L’autorisation permettra au Centre hospitalier de Valence (26) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2023.11.68]

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Consultation du 17/11/2023 au 01/12/2023

Gip Cyceron Caen

Renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’unité de médecine nucléaire du centre de recherche en neurosciences GIP CYCERON pour son établissement de Caen, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées, scellées et d’un générateur X couplé à une caméra TEP (tomographie à émission de positons) dans le cadre d’une activité de médecine nucléaire à visée de recherche biomédicale.

[2023.11.69]

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

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