Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 5 consultation(s) du public en cours

Consultation du 24/06/2024 au 08/07/2024

Centrale nucléaire de Penly Réacteurs de 1300 MWe

Prélèvements et rejets - Centrale nucléaire de Penly

Le décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 a modifié le périmètre des installations nucléaires de base (INB) n° 136 et n° 140 de la centrale nucléaire de Penly.

[2024.06.40]

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Consultation du 22/06/2024 au 06/07/2024

Centre médico-chirurgical des Tronquières Aurillac

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Médico-Chirurgical de Tronquières d’Aurillac (Groupe Elsan) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2024.06.39]

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Consultation du 21/06/2024 au 05/07/2024

CURIUM PET, France - Site de Sarcelles (95)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Sarcelles (95), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron (bâtiment « Sarcelles 2 » du site), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

[2024.06.37]

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Consultation du 13/06/2024 au 27/06/2024

CURIUM PET France – site de Glisy (80)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Glisy (80), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

[2024.05.36]

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 01/06/2024 au 15/06/2024

Service de médecine nucléaire du Centre d'Imagerie Nucléaire de la Plaine de France (93)

Décision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d'Imagerie Nucléaire de la Plaine de France de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

[2024.05.33]

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Consultation du 03/06/2024 au 17/06/2024

Groupement hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil Montfermeil

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupe Hospitalier Intercommunal (GHI) Le Raincy Montfermeil de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

[GHI Le Raincy Montfermeil (93)]

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Consultation du 07/06/2024 au 21/06/2024

Atalante Laboratoire de recherche et de développement et étude de production des actinides

Prescriptions applicables à l’INB 148 (Atalante - CEA) au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’INB n° 148, dénommée Atalante, exploitée par le Commissariat à l’énergie nucléaire et aux énergies alternatives (CEA), est un laboratoire où sont réalisées des études et des expérimentations sur les combustibles nucléaires irradiés et sur les technologies de leur retraitement.

[2024.05.35]

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Voir toutes les consultations publiques archivées

Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

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