Contrôle du réacteur EPR de Flamanville en construction

L'ASN assure le contrôle des installations nucléaires de base (INB), depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement. Elle contrôle en particulier la construction du réacteur EPR (INB n°167) actuellement en cours à Flamanville.

Le réacteur EPR est un réacteur à eau sous pression dont la conception, en évolution par rapport à celle des réacteurs actuellement en fonctionnement en France, répond à des objectifs de sûreté renforcés.

Historique et situation actuelle :

Après la délivrance du décret d’autorisation de création et du permis de construire, la réalisation du réacteur n° 3 de Flamanville a débuté au mois de septembre 2007. Les premières mises en œuvre du béton pour les bâtiments de l’îlot nucléaire ont été réalisées en décembre 2007. Depuis, les travaux de génie civil (gros œuvre) se sont poursuivis et sont désormais achevés. En 2014 et 2015, EDF a terminé les travaux de construction de l’enceinte interne puis de l’enceinte externe du bâtiment destiné à abriter le réacteur. En 2014, les premiers gros composants (cuve, générateurs de vapeur, etc.) du circuit primaire principal ont été introduits dans le bâtiment réacteur et soudés aux tuyauteries principales du circuit. La mise en place des matériels et composants (canalisations, pompes, câbles et armoires électriques et de contrôle-commande, etc.) est terminée. Les principales activités restantes concernent les finitions de l’installation. Les essais de démarrage ont avancé avec la réalisation des essais à froid de la chaudière nucléaire et l’épreuve de l’enceinte de confinement en 2018 ainsi que les essais à chaud réalisés en 2019 et début 2020. EDF doit encore réaliser un travail de remise en conformité des soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur et réaliser les essais de démarrage restants afin de préparer le chargement du réacteur en combustible nucléaire (mise en service). En parallèle, EDF prépare l’arrivée de ce combustible sur site (mise en service partielle). EDF prévoit le chargement du combustible et le démarrage du réacteur à la fin de l’année 2022.

EDF a adressé en mars 2015 à l’ASN sa demande d’autorisation de mise en service de l’installation, comprenant le rapport de sûreté, les règles générales d’exploitation, une étude sur la gestion des déchets de l’installation, le PUI, le plan de démantèlement et une mise à jour de l’étude d’impact de l’installation. À l’issue d’un examen préliminaire, l’ASN a considéré que l’ensemble des pièces exigées par la réglementation était formellement présent, mais a estimé que des justifications supplémentaires devaient être apportées pour que l’ASN puisse statuer sur la demande d’autorisation de mise en service. L’ASN a engagé l’instruction technique des sujets pour lesquels l’essentiel des éléments était disponible, en formulant des demandes sur certains points.

En juin 2017, l’ASN a reçu des versions mises à jour des dossiers de demande d’autorisation de mise en service et de mise en service partielle. Des éléments restent manquants pour que l’ASN soit en mesure de prendre position sur le dossier de demande d’autorisation de mise en service. L’ASN a en particulier formulé en 2018 des demandes de compléments sur les règles générales d’exploitation.

L’ASN a également recueilli l’avis du groupe permanent d’experts « réacteur » (GPR) les 4 et 5 juillet 2018 sur le rapport de sûreté de l’EPR de Flamanville. Le groupe permanent considère que la démonstration de sûreté du réacteur est globalement satisfaisante et souligne que quelques compléments sont attendus concernant la prise en compte du risque d’incendie et le comportement des crayons de combustible ayant subi une crise d’ébullition. Le GPR considère également que la conception et le dimensionnement des systèmes de sauvegarde et des systèmes auxiliaires de sûreté sont globalement satisfaisants et note que des compléments devront être apportés concernant les brèches susceptibles d’affecter le système de refroidissement de la piscine d’entreposage du combustible. En 2019, l’ASN a formulé des demandes de compléments de démonstration de sûreté nécessaires pour se prononcer sur la demande d’autorisation de mise en service.

EDF a adressé, en même temps que la demande d’autorisation de mise en service, une demande de mise en service partielle de l’installation pour l’arrivée du combustible sur site. L’ASN prendra position en 2020 sur cette demande.

Le contrôle par l’ASN :

Le contrôle par l’ASN porte sur différents champs :

  • le contrôle de la construction, de la fabrication et de la qualification des équipements de l’EPR,
  • l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires, en particulier en ce qui concerne la conception, les opérations de fabrication, de montage, d’installation et de mise en service;
  • le contrôle des essais de démarrage réalisés sur site,
  • l’instruction technique de la conception du réacteur et de ces équipements, en particulier l’instruction des documents transmis dans le cadre de la demande de mise en service du réacteur,
  • l’évaluation de la préparation des équipes chargées de la future exploitation du réacteur.

Ce contrôle s’exerce à travers un examen de la documentation technique et la réalisation d’inspections sur le site, dans les services centraux d’EDF ou chez les fabricants d’équipements.

L’ASN poursuit actuellement ce contrôle qui contribue à former un avis technique sur la demande de mise en service du réacteur.

Sur le chantier de la construction du réacteur EPR de Flamanville, environ deux tiers des inspections effectuées portent sur des thèmes techniques adaptés à l’avancement du chantier et aux activités en cours (montages mécaniques, essais de démarrage). Les autres inspections portent sur des thèmes transverses (préparation à l’exploitation, organisation pour la radioprotection des travailleurs, protection de l’environnement, etc.). Ces inspections sont soit annoncées à l’exploitant soit inopinées.

L’ASN a réalisé, en 2019, 12 inspections sur le chantier du réacteur 3 de Flamanville. De plus, deux inspections portant notamment sur des activités de chantier ont été réalisées à la direction industrielle d’EDF à Saint-Denis (93). Ces inspections ont porté en particulier sur les thèmes techniques suivants :

  • les activités de montage mécanique et plus particulièrement la revue de la qualité des matériels du réacteur EPR demandée par l’ASN et la réalisation de la  « visite complète initiale » ;
  • la poursuite des essais de démarrage et l’organisation associée, comprenant notamment la réalisation de six inspections et une inspection renforcée de trois jours pendant les essais à chaud du réacteur ;
  • l’organisation mise en œuvre sur le chantier pour la lutte contre les fraudes ;
  • les conséquences environnementales du chantier avec la réalisation d’une inspection renforcée de deux jours portant sur l’ensemble des trois réacteurs de Flamanville ;
  • la radioprotection des travailleurs dans le cadre des contrôles radiographiques de soudures ;
  • l’organisation de l’équipe d’exploitation future du réacteur 3 de Flamanville pour la comptabilisation des situations lors des essais de démarrage et la mise à profit de ces essais pour la future exploitation du réacteur.

L’ASN exerce également son contrôle au titre de l’inspection du travail. L’ASN réalise des inspections, dont certaines sont inopinées, portant sur les thèmes de la santé et de la sécurité au travail et de l’application des règles de droit social. L’ASN travaille en étroite collaboration avec les autres services de l’État compétents en la matière : DIRECCTE, URSSAF, etc.

L’ASN mène également un contrôle au niveau des services d’ingénierie chargés de la réalisation et de la surveillance des études de conception détaillée et de la surveillance des activités de qualification et de fabrication et elle y réalise régulièrement des inspections.

En ce qui concerne la fabrication des équipements sous pression nucléaires, l’ASN et les organismes agréés examinent la documentation technique relative à la conception et à la fabrication de ces équipements, et surveillent leur fabrication, en particulier dans les usines du fabricant Framatome, ainsi que de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants.

Les principes de contrôle de la construction du réacteur EPR

Le 10 avril 2007, le gouvernement a délivré par décret, après avis de l'ASN, l'autorisation de création du réacteur n°3 du site de Flamanville, réacteur de type EPR (European Pressurized water Reactor).

Le contrôle par l’ASN de la construction du réacteur s’effectue dans le cadre général de la réglementation applicables aux installations nucléaires de base complété par plusieurs décisions de l’ASN concernant spécifiquement le chantier de l’EPR (voir Réglementation).

Dans ce contexte, l'ASN :

  • contrôle la construction du réacteur pour s'assurer que celle-ci permet d'obtenir in fine un réacteur répondant aux exigences fixées à la conception ;
  • prépare l'examen de documents relatifs à la demande d'autorisation de mise en service, prévue par l'article 20 du décret n°2007-1557 relatif aux installations nucléaires de base, et qui pourrait intervenir vers 2011.

Le contrôle par l'ASN de la construction du réacteur Flamanville 3 englobe les activités suivantes :

  1. le contrôle de la construction, de la fabrication et de la qualification des équipements de l’EPR
  2. l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires, en particulier en ce qui concerne la conception, les opérations de fabrication, de montage, d’installation et de mise en service ;
  3. le contrôle des essais de démarrage réalisés sur site ;
  4. l’instruction technique de la conception du réacteur et de ces équipements, en particulier l’instruction des documents transmis dans le cadre de la demande de mise en service du réacteur ;
  5. l’évaluation de la préparation de l’entité responsable de l’exploitation (le CNPE de FLA3) à la future exploitation du réacteur.

Le principe en matière de sûreté nucléaire est la responsabilité première de l'exploitant (EDF).

 
 L'objectif du contrôle de l'ASN est donc de s'assurer qu'EDF exerce pleinement sa responsabilité première et maîtrise :

  • la conformité des études de conception détaillée par rapport aux exigences de sûreté ;
  • la conformité des activités de réalisation des équipements ou de l'installation, pour in fine apprécier la qualité de la réalisation dans son ensemble ;
  • l'impact du chantier vis-à-vis de la sûreté des INB voisines et de l'environnement.

L'ASN assure directement le contrôle de la conception et de la fabrication, notamment par Areva, des principaux équipements sous pression nucléaires (par exemple : la cuve, les générateurs de vapeur, le pressuriseur).
L'ASN a également en charge la mission d'inspection du travail sur le chantier de construction.

L'ASN exerce son contrôle au travers :

  • d'un examen documentaire des études de conception détaillée ;
  • d'un programme d'inspections concernant à la fois les activités des services d'ingénierie d'EDF, du chantier et des fabricants ;
  • de l'examen du traitement des non-conformités ou anomalies qui peuvent survenir sur un chantier de cette ampleur. En effet, au titre de l'arrêté du 7 février 2012*, les anomalies ou écarts survenant lors de la construction doivent être enregistrés et faire l'objet d'un traitement par l'exploitant.

Dans son activité de contrôle, l'ASN bénéficie de l'appui technique des équipes de l'IRSN.
 
En matière d'inspection du travail, l'inspecteur de l'ASN détermine son contrôle en fonction des éléments portés à sa connaissance, de l'avancement du chantier et des opérations en cours. Ce contrôle s'articule autour de l'instruction de dossiers, de la réalisation d'inspections et des différentes demandes formulées auprès de l'inspecteur du travail.
 
Pour mener à bien le contrôle de la construction, l'ASN s'appuie principalement sur :

  • sa Division territoriale de Caen, où une équipe dédiée mène les inspections sur le chantier et examine le traitement des anomalies ou non-conformités ;
  • sa Direction des Équipements sous Pression nucléaires, où une équipe est en charge du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires ;
  • sa Direction des Centrales Nucléaires, en charge de l'examen de la conception détaillée, des inspections dans les services d'ingénierie d'EDF et de la bonne coordination entre les différentes entités de l'ASN.

Ces activités mobilisent l'équivalent de 15 inspecteurs à temps plein auxquels s'ajoutent les effectifs mobilisés par l'IRSN.

* Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Actualité du contrôle du chantier de l'EPR de Flamanville

L'ASN assure le contrôle des installations nucléaires de base (INB), depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement. Elle contrôle en particulier la construction du réacteur EPR (INB n°167) actuellement en cours à Flamanville.

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Anomalies de la cuve du réacteur EPR

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Défauts de soudure sur les circuits secondaires principaux du réacteur EPR

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