Projet de décision de l’ASN relative au déclassement de l’installation nucléaire de base (INB) n° 20, dénommée réacteur SILOÉ, située dans le centre CEA de Grenoble

Consultation du 07/12/2014 au 23/12/2014

Siloé (déclassé) Réacteur de recherche

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-12-155]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au déclassement de l’installation nucléaire de base (INB) no 20, dénommée réacteur SILOÉ, située dans le centre CEA de Grenoble

Le projet de décision relative au déclassement de l’installation nucléaire de base (INB) n20 – dénommée réacteur SILOÉ, située dans le centre CEA de Grenoble – ainsi que le dossier de demande présenté par le centre CEA de Grenoble, sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 8 décembre au 23 décembre 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 23 décembre 2014.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 23/02/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0491 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0491 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 20, dénommée SILOÉ, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)