Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Marseille (13)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Marseille (13), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo.

La modification faisant l’objet du dossier de demande soumis à consultation du public concerne l’augmentation des seuils de détention et d’utilisation des sources scellées et non scellées et l’augmentation du seuil annuel de rejet d’effluents gazeux. La précédente autorisation a été délivrée par l’ASN le 25 octobre 2011.