Agréments, contrôles et mesures

Rubrique destinée aux organismes chargés des contrôles en radioprotection, aux organismes agréés "radon", aux laboratoires agréés et aux autres organismes de contrôle.

Activités

Listes des agréments d'organismes

Sont également publiées au Bulletin officiel de l’ASN les décisions, prises ou non par le collège, portant agrément d’organismes chargés de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Le radon

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle. Il provient en particulier des sous-sols granitiques et volcaniques ainsi que de certains matériaux de construction.
Dans les espaces clos mal ventilés, le radon peut se concentrer et exposer, à long terme, les résidents ou les travailleurs à un risque de cancer du poumon. La concentration de radon dans les bâtiments peut être réduite le plus souvent par des actions simples, telle que l’aération quotidienne.

L'accréditation et l'agrément d'organismes

Cette rubrique est destinée aux organismes qui sollicitent ou disposent d’un agrément en vue de participer aux contrôles et à la veille en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection.

L'Autorité de sûreté nucléaire délivre les agréments requis aux organismes qui participent aux contrôles et à la veille en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection (article 4 de la loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire).

Effets des rayonnements ionisants

Les effets d’un rayonnement ionisant dépendent de sa nature, de la dose absorbée, de l'organe touché. Des doses importantes - qui peuvent être bénéfiques quand elles sont brèves et localisées comme en radiothérapie - provoquent des effets bien identifiés. Suivant la dose reçue et le type de rayonnements, les effets peuvent être plus ou moins néfastes pour la santé.

Guides de l'ASN

Voir tous les guides de l'ASN

Formulaires

Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions

Publié le 21/12/2020

Sources radioactives non scellées

Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées)
(Formulaire AUTO/IND/SNS)
Voir tous les formulaires

Téléservices

L’ASN facilite toutes vos démarches en mettant à votre disposition un portail de téléservices.

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Signalement

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Contact

L’ASN est implantée sur l’ensemble de territoire national. Contactez votre division en région.

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Numéro urgence

Le numéro vert d’urgence radiologique permet à l’ASN de recevoir les appels, présentant un caractère d’urgence, signalant des incidents mettant en jeu
des sources de rayonnements ionisants hors INB
ou dans le transport de substances radioactives.

Il reste accessible 24h/24, 7j/7.

0800804135