L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement.

Les actualités

Publié le 04/10/2024 à 18:32

Protection des installations nucléaires face au risque incendie : la France présente son rapport national

Conformément à la directive 2014/87/EURATOM du Conseil, le Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (ENSREG) organise périodiquement des revues par les pairs portant sur un thème spécifique pour l’ensemble des États membres (Topical Peer Review – TPR). Le thème de la protection incendie des installations nucléaires a été retenu pour la deuxième revue par les pairs.
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Les consultations du public

Consultation du 17/09/2024 au 07/10/2024

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse Réacteurs de 900 MWe

Troisième réexamen périodique des réacteurs 1, 2, 3 et 4

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

[2024.09.70]

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Consultation du 17/09/2024 au 07/10/2024

Centrale nucléaire de Chinon B Réacteurs de 900 MWe

Troisième réexamen périodique des réacteurs B1, B2, B3 et B4

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

[2024.09.69]

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Consultation du 17/09/2024 au 07/10/2024

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly Réacteurs de 900 MWe

Troisième réexamen périodique des réacteurs 3 et 4

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

[2024.09.71]

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Consultation du 17/09/2024 au 07/10/2024

Centrale nucléaire de Gravelines Réacteurs de 900 MWe

Troisième réexamen périodique des réacteurs 5 et 6

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

[2024.09.72]

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Consultation du 05/10/2024 au 19/10/2024

Centre de médecine isotopique du Gapençais Gap

Autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie déposée par le Centre de Médecine Isotopique du Gapençais.

[2024.10.78]

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Consultation du 03/10/2024 au 17/10/2024

Institut régional du Cancer de Montpellier (34)

Sources radioactives scellées et non scellées ainsi que d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, de sources radioactives non scellées ainsi que d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité nucléaire à des fins non médicales déposée par l’Institut régional du Cancer de Montpellier.

[2024.10.77]

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Consultation du 24/09/2024 au 08/10/2024

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Saint-Genis-Pouilly (01), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

[AAA MI France – Etablissement de Saint-Genis-Pouilly (01)]

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Consultation du 27/09/2024 au 11/10/2024

Imanord – Villeneuve d’Ascq

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire Imanord (SCM clinique radiologique du Parc) à l’Hôpital Privé de Villeneuve d’Ascq (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

[2024.09.76]

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Les consultations en cours

L'actualité du contrôle

Les lettres de suite d'inspection

Les avis d'incident

Publié le 30/09/2024

Centrale nucléaire EPR de Flamanville Réacteurs de 1650 MWe - EDF

Indisponibilité d’un groupe électrogène principal de secours

Le 15 septembre 2024, EDF a déclaré à l’Autorité de sureté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à l’indisponibilité d’un groupe électrogène principal de secours pendant la réalisation des essais de démarrage du réacteur EPR de Flamanville.

Publié le 25/09/2024

Centrale nucléaire EPR de Flamanville Réacteurs de 1650 MWe - EDF

Sorties du domaine de fonctionnement autorisé du réacteur

Le 17 septembre 2024, EDF a déclaré à l’Autorité de sureté nucléaire (ASN) un évènement significatif pour la sûreté relatif à la sortie du domaine de fonctionnement autorisé par les règles générales d’exploitation du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville.

Publié le 25/09/2024

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux Réacteurs de 900 MWe - EDF

Contamination corporelle externe d’un intervenant

Le 10 septembre 2024, l’exploitant de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à la radioprotection concernant le dépassement pour un intervenant prestataire du quart d’une limite réglementaire de dose individuelle annuelle.

Les arrêts de réacteur

Publié le 30/09/2024

Centrale nucléaire de Gravelines Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 4

Le réacteur 4 de la centrale nucléaire de Gravelines a été arrêté pour effectuer sa quatrième visite décennale le 20 janvier 2024. Il a redémarré et atteint à nouveau sa puissance nominale le 12 septembre 2024. Cette visite décennale est l’une des étapes de son quatrième réexamen périodique, qui conduira l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à se prononcer sur les conditions de sa poursuite de fonctionnement.

Publié le 25/09/2024

Centrale nucléaire de Flamanville Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 2

Le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible le 24 février 2024, pour atteindre à nouveau sa puissance nominale le 18 septembre 2024.

Le rapport annuel

Le rapport annuel

L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la ­radioprotection en France en 2023

Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement. Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale en application de l’article précité.

Rapport de l'ASN - 26.93 Mo .pdf Extraits du rapport de l'ASN - 3.8 Mo .pdf Voir la page du rapport de l'ASN 2023

Les activités contrôlées par l’asn