L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement.

Les actualités

Publié le 18/05/2022 à 13:20

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021

L’ASN a présenté le 17 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021. Ce rapport a été transmis aux cabinets du président de la République et du Premier ministre et des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il est publié sur www.asn.fr.

Publié le 13/05/2022 à 10:28

Examen de la protection des installations nucléaires de l’UE contre l’incendie

Conformément à la directive révisée 2014/87/Euratom qui impose un mécanisme européen d’examens thématiques de la sûreté nucléaire tous les six ans, les régulateurs des États membres de l’UE vont examiner la protection des installations nucléaires contre l’incendie. Le public est associé à cette démarche par le biais d’une première consultation sur trois projets de documents.
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Les consultations du public

Consultation du 12/05/2022 au 27/05/2022

Modèle de colis « MX6 »

Le modèle de colis « MX6 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages de crayons de combustible à base d’oxyde mixte de plutonium et d’uranium (MOX) et d’oxydes d’uranium et de gadolinium, en tant que colis de type B(U) ou B(M) contenant des matières fissiles.

[2022.05.34]

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Consultation du 11/05/2022 au 26/05/2022

Centre de médecine nucléaire du Parc - Sens Sens

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc à Sens dans l’Yonne (89100) afin d’obtenir une nouvelle autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées du fait d’un changement de titulaire. L’autorisation permettra de poursuivre dans des conditions identiques la détention et l’utilisation des produits radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie, ainsi que de sources scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

[2022.05.31]

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Consultation du 25/05/2022 au 08/06/2022

Laboratoire d’étalon d’activité - Pierrelatte (26)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société LABORATOIRE D’ETALONS D’ACTIVITE, France, établissement de Pierrelatte (26), de fabriquer, utiliser, détenir , distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées et produits ou dispositifs en contenant ; de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées ; de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. Les produits fabriqués sont distribués à des fins médicales et non médicales, notamment à des fins de mesure, d’irradiation ou d’étalonnage.

[2022.05.35]

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Consultation du 11/05/2022 au 26/05/2022

Chu de Fort-de-France - Hôpital Albert Clarac Fort-de-France

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc à Sens dans l’Yonne (89100) afin d’obtenir une nouvelle autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées du fait d’un changement de titulaire. L’autorisation permettra de poursuivre dans des conditions identiques la détention et l’utilisation des produits radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie, ainsi que de sources scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

[2022.05.32]

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Les consultations en cours

L'actualité du contrôle

Les lettres de suite d'inspection

Les avis d'incident

Publié le 24/05/2022

Centre catalan d'oncologie ou Coradix ou Clinique Saint-Pierre 66000 Perpignan

Erreurs de doses d’irradiation lors d’un traitement par radiothérapie externe

Le 19 avril 2022, le Centre catalan d’oncologie de Perpignan a déclaré à l’ASN un incident survenu dans son service de radiothérapie, qui a entraîné une exposition supérieure à la dose prévue pour l’un des organes ciblés par le traitement ainsi que pour un organe voisin, et une exposition inférieure à la dose prévue pour un autre organe ciblé par le traitement, lors d’un traitement par radiothérapie externe.

Publié le 24/05/2022

Centrale nucléaire de Golfech Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Blocage de source au cours d’un chantier de gammagraphie

Le 21 avril 2022, l’entreprise SGS France a déclaré à l’ASN un événement significatif en radioprotection concernant un blocage de source survenu lors de la réalisation de contrôles radiographiques d’assemblages soudés sur le site de la centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne).

Les arrêts de réacteur

Publié le 22/03/2022

Centrale nucléaire du Bugey Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour maintenance et renouvellement partiel du combustible du réacteur 3

Le réacteur 3 de la centrale nucléaire de Bugey a été arrêté le 15 mai 2020 à la suite d’une anomalie sur son groupe turbo-alternateur, concomitante avec la détection d’indications sur un réservoir de collecte des effluents d’exploitation dans le cadre de la requalification périodique de l’équipement.

Le rapport annuel

Le rapport annuel

L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la ­radioprotection en France en 2021

Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement. Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale en application de l’article précité.

Télécharger le rapport annuel - 15.53 Mo .pdf Voir la page du rapport de l'ASN 2021

Les activités contrôlées par l’asn