À la une

Publié le 21/02/2020 à 11:30

Orientations du prochain Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)

Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), arrêtent aujourd’hui la décision consécutive au débat public concernant la préparation de la 5e édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Fil d'actualités

Publié le 18/02/2020 à 11:30

Incendie à La Hague : inspection réactive

L’ASN a été informée par Orano, dimanche 16 février 2020, qu’un incendie s’était déclaré dans la plateforme d’entreposage et de conditionnement du linge...

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Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Dernière parution

Publié le 21/02/2020 - Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-PRS-2020-006959 du président de l’ASN du 10 février 2020

Thèmes

Utilisations médicales

Centres médicaux :

Hôpital Privé des Peupliers - Paris (75)

Décision n° CODEP-PRS-2020-006959 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2020 portant mise en demeure du responsable de l’activité de radiothérapie externe du centre de radiothérapie de l’Hôpital privé des Peupliers de respecter les dispositions fixées par les articles R. 1333­68 et R. 5212-25 du code de la santé publique, par l’article 7 de l’arrêté du 19 novembre 2004 modifié, relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale et par la décision n° 2008­DC­0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie

Participation du public

Dans sa démarche de développement de la transparence et de l'information des publics, l'ASN procède à des consultations des parties prenantes sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles ayant une incidence sur l'environnement, ses projets de guides et certains autres projets de documents.
  
Ainsi, depuis sa création en 2006, l'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires de portée générale en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

INB et transport> Programmées> Avis> En cours> Archivées 

Autres activités nucléaires> Programmées> En cours> Archivées

Le contrôle

Toute l'actualité du contrôle

Retrouvez les actualités du contrôle : avis d'incident, arrêts de réacteur, lettres de suite d'inspection, courriers de position

Avis d'incidents

Publié le 21/02/2020

46110 Vayrac - (Lo)

Découverte d’une fontaine au radium sur la voie publique

Le 14 janvier 2020, l’ASN a été informée, par les sapeurs pompiers, de la découverte d’une fontaine au radium, dans un fossé, par des agents d’entretien des routes du département du Lot.

Lettres de suite d'inspection

Inspection du 17/01/2020

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Agression : foudre
Télécharger

INSSN-BDX-2020-0049

(PDF - 165,30 Ko)

Arrêts de réacteur

Courrier du 11/02/2020

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 3

Le réacteur 3 de la centrale nucléaire de Gravelines a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible du 4 octobre au 9 décembre 2019.

Courriers de position

Courrier du 07/10/2019

Utilisation des substances radioactives - CEA

Installation nucléaire de base 49 – non-respect de l’échéance de fin de démantèlement

Installation nucléaire de base 49 – non-respect de l’échéance de fin de démantèlement

Télécharger

CODEP-DRC-2019-041142

(PDF - 125,11 Ko)

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