L’objet de la demande consiste en une autorisation initiale de la société NANCYCLOTEP, pour son établissement de Vandoeuvre-lès-Nancy (54) de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont utilisés à des fins de recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de Toulouse (hôpital Purpan), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur distribution dans le cadre de la recherche préclinique et de la recherche impliquant la personne humaine.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la section recherche de l’Institut Curie d’Orsay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un accélérateur de particules pour des activités de recherche.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre hospitalier (CH) d’Avignon à Avignon.