L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement.

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Les consultations du public

Consultation du 30/09/2023 au 14/10/2023

Photonis France (Brive-La-Gaillarde)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société PHOTONIS France SAS, France, établissement de Brive (19), de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées.

[2023.09.56]

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Consultation du 26/09/2023 au 10/10/2023

Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine Bordeaux

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Dr Nathalie VALLI, médecin nucléaire de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine afin de renouveler et fusionner les autorisations du service de médecine nucléaire (M330026 pour l’activité de scintigraphie et M330114 pour l’activité TEPscan).

[2023.09.56]

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Consultation du 15/09/2023 au 30/09/2023

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) - Oncopôle Toulouse

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse – Oncopole (IUCT-O)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) – Oncopole de renouvellement de son autorisation permettant de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherches médicales.

[2023.09.55]

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Consultation du 16/09/2023 au 30/09/2023

Hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne Toulon

Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne - Toulon

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon 83000) afin d’obtenir le renouvellement sans modification de l’autorisation actuelle de détention et d’utilisation de radionucléides et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

[2023.09.54]

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Les consultations en cours

L'actualité du contrôle

Les lettres de suite d'inspection

Les avis d'incident

Publié le 25/09/2023

Centrale nucléaire du Tricastin Réacteurs de 900 MWe - EDF

Indisponibilité d’une vanne d’isolement du système de refroidissement intermédiaire

Le 20 septembre 2023, EDF a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif pour la sûreté relatif à l’indisponibilité d’une vanne d’isolement du système de refroidissement intermédiaire (RRI) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin.

Publié le 25/09/2023

Usines Orano Chimie Enrichissement de fluoration de l’uranium Transformation de substances radioactives - Comurhex

Non-respect d’une règle de maîtrise de la criticité sur une aire d’entreposage

La société Orano Chimie Enrichissement a déclaré le 20 septembre 2023 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif au non-respect d’une règle relative à la maîtrise du risque de criticité dans son usine de conversion de l’uranium « COMURHEX » qui est en cours de démantèlement.

Les arrêts de réacteur

Publié le 26/09/2023

Centrale nucléaire de Saint-Alban Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 1

Le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible le 24 février 2023 pour atteindre à nouveau sa puissance nominale le 17 septembre 2023.

Publié le 26/09/2023

Centrale nucléaire du Tricastin Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 2

Le réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible le 25 mai 2023 pour atteindre à nouveau sa puissance nominale le 10 septembre 2023.

Publié le 20/09/2023

Centrale nucléaire du Tricastin Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 3

Le réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible le 15 juillet 2023 pour atteindre à nouveau sa puissance nominale le 19 septembre 2023.

Le rapport annuel

Le rapport annuel

L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la ­radioprotection en France en 2022

Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement. Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale en application de l’article précité.

Rapport complet de l'ASN - 13.45 Mo .pdf Extraits du rapport de l'ASN - 7.94 Mo .pdf Voir la page du rapport de l'ASN 2022

Les activités contrôlées par l’asn