L’objet du document soumis à la consultation du public par l’ASN consiste à présenter les éléments d’orientation pour la rédaction d’un guide de l’ASN précisant les exigences réglementaires relatives au contenu du plan de démantèlement d’une installation nucléaire de base en construction, en fonctionnement ou à l’arrêt définitif.

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement. Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l’habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l’air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à l’entreprise NCT pour son établissement de Saint Romain de Jalionas (38).

L’autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalo-Universitaire de Saint-Etienne (CHUSE), situé à Saint-Priest-en-Jarez de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que trois générateurs électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine.