La mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville ont été autorisées par la décision n° 2018-DC-0643 de l’ASN du 9 octobre 2018, prise sur le fondement de l’article 9 de l’arrêté du 30 décembre 2015 en raison d’une anomalie de fabrication des calottes du fond et du couvercle de sa cuve. Cette décision autorise l’utilisation du couvercle actuel jusqu’au 31 décembre 2024.

Dossier de demande d’autorisation de modification au titre de l'article R.593-56 du code de l’environnement relatif aux rejets du site de Civaux

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le GIE « Médecine nucléaire Saint Vincent » à Besançon (25000) d’obtenir un renouvellement d'autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, exporter, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage et de test fonctionnel des appareils de mesure de la radioactivité.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la société Charles River Laboratories Evreux pour son établissement d’Evreux, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées de générateurs X et d’importation et exportation de sources non-scellées et scellées pour une activité de recherche à des fins d’applications vétérinaires (densitomètre osseuse, radiographie sur des animaux) et de recherche en toxicologie pré-clinique.