Autorité de sûreté nucléaire

À la une

Publié le 22/04/2021 à 10:30

Madame Laure Tourjansky est nommée commissaire de l’ASN

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2021, Madame Laure Tourjansky est nommée membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire pour la durée du mandat restant à courir de Madame Lydie Evrard, appelée à d’autres fonctions.

Publié le 13/04/2021 à 12:00

Centre CEA et chantier d’ITER à Cadarache : visite de l'ASN

Bernard Doroszczuk, président de l’ASN, accompagné de Jean-Luc Lachaume, commissaire, et de responsables de plusieurs entités de l’ASN ont visité, les 24 et 25 mars, le centre CEA de Cadarache et le chantier de l’installation ITER. Ils étaient reçus par François Jacq, administrateur général du CEA ainsi que par le directeur général d’ITER Organization, Bernard Bigot.

Publié le 05/04/2021 à 14:50

Tests de résistance européens : l’ASN publie le rapport de clôture du plan d’action

À la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, le Conseil européen a demandé que des tests de résistance (stress tests) soient réalisés. Leurs modalités ont été définies par l’association WENRA des responsables d’autorités de sûreté nucléaire d’Europe. Ces tests ont consisté à vérifier la robustesse des centrales nucléaires européennes au type de situations auxquelles la centrale de Fukushima a été confrontée.

Publié le 16/03/2021 à 16:30

Réacteur EPR : écart de conception de trois piquages du circuit primaire principal

Le 3 mars 2021, EDF a déclaré à l’ASN un événement significatif relatif à un écart de conception concernant trois piquages du circuit primaire principal du réacteur EPR en construction sur le site de Flamanville.

Fil d'actualités

Publié le 10/05/2021 à 10:04

Budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France : l’ASN rend son avis

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) rend chaque année un avis sur les moyens nécessaires au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Publié le 10/05/2021 à 09:52

Irradiateur industriel Gammaster : mise en demeure

Le 5 mai 2021, l’ASN a mis en demeure Synergy Health, exploitant de l’installation nucléaire de base Gammaster, irradiateur industriel située à Marseille,...

Publié le 26/04/2021 à 10:42

Principales indications des radiographies panoramiques

En France, l’exposition à des fins médicales est en augmentation et représente la première source des expositions artificielles de la population aux rayonnements...

Publié le 26/04/2021 à 09:24

Orano La Hague : mise en demeure de l'ASN

Le 22 avril 2021, l’ASN a mis en demeure Orano Recyclage de se conformer aux dispositions réglementaires relatives à la mise hors service d’équipements...

Publié le 21/04/2021 à 12:20

GANIL : modification des modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejet

Le grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL) est localisé à la périphérie nord de Caen. Le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL exploite...

Publié le 02/04/2021 à 13:36

Industrie, recherche, applications vétérinaires : régime d'enregistrement

Entrée en vigueur au 1er juillet 2021 de la décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN du 4 février 2021.

Publié le 26/03/2021 à 14:40

Poursuite d’exploitation de l’installation "Le parc d’entreposage" du CEA à Cadarache

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 56, dénommée "le parc d’entreposage", exploitée...

Publié le 12/03/2021 à 12:16

Entreposage des combustibles usés, le collège de l’ASN auditionne EDF et Orano

Le collège de l’ASN a auditionné, le 11 février 2021, M. Lewandowski, directeur du parc nucléaire et thermique (DPNT) d’EDF et M. Knoche, directeur général...

Publié le 05/03/2021 à 16:47

L’ASN publie le plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque radon

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) publie le plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque lié au radon (PAR 4). Adossée au plan national...

Publié le 03/03/2021 à 10:00

Centrale nucléaire de Flamanville : Mise en demeure d'EDF

Le 1er mars 2021, l’ASN a mis en demeure EDF de se conformer aux dispositions réglementaires en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence...

Publié le 25/02/2021 à 10:32

La poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans.

L’ASN a statué le 23 février 2021 sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen...

Publié le 24/02/2021 à 09:30

L’ASN rend son avis sur la gestion des anciens sites miniers d’uranium

Saisie par le ministre chargé de l’énergie (MTE) dans le cadre du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend, après...

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Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Consultez le bulletin officiel

Dernière parution

Publié le 12/05/2021 - Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2021-020334 du président de l’ASN du 4 mai 2021

Thèmes

Utilisations médicales

Décision n° CODEP-SGE-2021-020334 du président de l’ASN du 04 mai 2021 relative à la désignation de trois inspecteurs de la radioprotection.

Participation du public

Dans sa démarche de développement de la transparence et de l'information des publics, l'ASN procède à des consultations des parties prenantes sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles ayant une incidence sur l'environnement, ses projets de guides et certains autres projets de documents.

Ainsi, depuis sa création en 2006, l'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires de portée générale en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

INB et transport > Programmées > Avis > En cours > Archivées

Autres activités nucléaires > Programmées > En cours > Archivées

Le contrôle

Toute l'actualité du contrôle

Retrouvez les actualités du contrôle : avis d'incident, arrêts de réacteur, lettres de suite d'inspection, courriers de position

Avis d'incidents

Publié le 11/05/2021

Rolls-Royce civil nuclear - 38240 Meylan - (Is)

Perte et découverte de sources radioactives scellées de faible activité

La Société Rolls-Royce civil nuclear (fournisseur de sources radioactives scellées), située à Meylan (38), a déclaré le 30 avril 2021 à l’Autorité de sûreté nucléaire la perte et la découverte de sources radioactives scellées.

Lettres de suite d'inspection

Inspection du 11/12/2020

Services centraux d'EDF - Direction - EDF

Elaboration et respect de la documentation d’exploitation et de maintenance

INSSN-DCN-2020-0304

(PDF - 330,82 Ko)

Arrêts de réacteur

Courrier du 21/04/2021

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Arrêt pour rechargement en combustible du réacteur 4

Le réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible le 27 février 2021 pour atteindre à nouveau sa puissance nominale le 15 avril 2021.

Courriers de position

Courrier du 07/10/2019

Utilisation des substances radioactives - CEA

Installation nucléaire de base 49 – non-respect de l’échéance de fin de démantèlement

CODEP-DRC-2019-041142

(PDF - 128,00 Ko)