Le 14 février 2019, le gouvernement, s’appuyant notamment sur l’avis de l’ASN du 21 juin 2018, a adopté, un décret qui intègre au code de l’environnement...
Le 12 février 2019, le collège de l’ASN a auditionné EDF afin que l’exploitant fasse part de ses observations sur les projets de décision visant à encadrer...
Le 31 janvier 2019, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers d’un événement significatif...
L’ASN a décidé de modifier le calendrier de mise en service des groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours (DUS) compte tenu des difficultés...
L’ASN a modifié certaines prescriptions qui ne sont plus adaptées à la situation de la centrale nucléaire de Fessenheim compte tenu de la perspective d’arrêt...
En France, l’exposition à des fins médicales représente la première source des expositions artificielles de la population aux rayonnements ionisants....
A l’occasion de la nouvelle année, l’ASN, par la voix de son président M. Bernard Doroszczuk, a présenté ses vœux à la presse, le 29 janvier, à son siège...
Petteri Tiippana, récemment reconduit pour un second mandat à la tête de l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK), s’est entretenu le 24 janvier...
Le 14 janvier 2019, Bernard Doroszczuk, président de l’ASN a accueilli, à Montrouge, une délégation de 4 représentants de l’Autorité de sûreté espagnole...
Afin que les activités nucléaires soient encadrées de manière adaptée aux enjeux qu’elles présentent, l’Autorité de sûreté nucléaire étend la liste des...
Le président de la République a nommé par décret du 21 décembre 2018, M. Jean-Luc Lachaume membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire pour une...
Par décision n°2018-DC-0650 du 6 novembre 2018, le collège de l’ASN a renouvelé son comité scientifique pour quatre ans. Neuf membres viennent d’être nommés.
Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.
Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF
Décision n° CODEP-OLS-2019-012607 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2019 autorisant EDF à modifier le zonage déchets du réacteur n° 2 de Belleville sur Loire (INB n° 128)
Participation du public
Dans sa démarche de développement de la transparence et de l'information des publics, l'ASN procède à des consultations des parties prenantes sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles ayant une incidence sur l'environnement, ses projets de guides et certains autres projets de documents.
Ainsi, depuis sa création en 2006, l'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires de portée générale en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le 17 juillet 2018, de la chute d’un colis de déchets dits « moyennement irradiants » de 500 litres, d’une hauteur d’environ 5 mètres, dans un puits d’entreposage.
Le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible le 10 novembre 2018 pour atteindre à nouveau sa puissance nominale le 31 janvier 2019.
INB 37-A du CEA à Cadarache : mise en demeure de l'ASN
Groupes électrogènes de secours à moteur diesel : défaut de résistance au séisme
Exposition au radon dans les immeubles : un arrêté ministériel pour limiter le risque sanitaire
EPR de Flamanville : mise en demeure de l'ASN
L’ASN crée un nouveau portail de signalement pour les lanceurs d’alerte
