L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement.

Les actualités

Publié le 18/05/2022 à 13:20

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021

L’ASN a présenté le 17 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021. Ce rapport a été transmis aux cabinets du président de la République et du Premier ministre et des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il est publié sur www.asn.fr.

Publié le 13/05/2022 à 10:28

Examen de la protection des installations nucléaires de l’UE contre l’incendie

Conformément à la directive révisée 2014/87/Euratom qui impose un mécanisme européen d’examens thématiques de la sûreté nucléaire tous les six ans, les régulateurs des États membres de l’UE vont examiner la protection des installations nucléaires contre l’incendie. Le public est associé à cette démarche par le biais d’une première consultation sur trois projets de documents.

Publié le 10/05/2022 à 16:27

L’ASN a participé à la réunion plénière de l’INRA

Les 3 et 4 mai 2022, l’association INRA, qui regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire, a organisé sa 49e réunion plénière à Sendai, au Japon. Cette réunion, sous présidence japonaise, a été l’occasion pour les membres d’INRA d’échanger sur l’actualité, les sujets d’intérêt commun et les enjeux en matière de sûreté nucléaire.
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Les consultations du public

Consultation du 26/04/2022 au 25/05/2022

Ulysse Réacteur de recherche

Projet de décision de l’ASN relative au déclassement de l’installation nucléaire de base 18, dénommée « Ulysse », exploitée par le CEA sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le territoire de la commune de Saclay, l’installation nucléaire de base (INB) 18, dénommée « Ulysse » était un réacteur expérimental d’une puissance nominale de 100 kWth, notamment utilisé pour des activités de formation entre 1961 et 2007.

[2022.04.28]

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Consultation du 11/05/2022 au 26/05/2022

Chu de Fort-de-France - Hôpital Albert Clarac Fort-de-France

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc à Sens dans l’Yonne (89100) afin d’obtenir une nouvelle autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées du fait d’un changement de titulaire. L’autorisation permettra de poursuivre dans des conditions identiques la détention et l’utilisation des produits radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie, ainsi que de sources scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

[2022.05.32]

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Consultation du 11/05/2022 au 26/05/2022

Centre de médecine nucléaire du Parc - Sens Sens

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc à Sens dans l’Yonne (89100) afin d’obtenir une nouvelle autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées du fait d’un changement de titulaire. L’autorisation permettra de poursuivre dans des conditions identiques la détention et l’utilisation des produits radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie, ainsi que de sources scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

[2022.05.31]

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Consultation du 12/05/2022 au 27/05/2022

Modèle de colis « MX6 »

Le modèle de colis « MX6 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages de crayons de combustible à base d’oxyde mixte de plutonium et d’uranium (MOX) et d’oxydes d’uranium et de gadolinium, en tant que colis de type B(U) ou B(M) contenant des matières fissiles.

[2022.05.34]

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Les consultations en cours

L'actualité du contrôle

Les lettres de suite d'inspection

Les avis d'incident

Publié le 16/05/2022

Centre Eugène Marquis 35000 Rennes

Disparition de sources de calibration dans un centre de médecine nucléaire

Le 29 avril 2022, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le centre Eugène Marquis à Rennes (35) de la disparition de deux lignes de sources radioactives de germanium-68 ayant chacune une activité de 12 MBq (pour une activité nominale de 40 MBq à l’origine) utilisées pour les contrôles qualité et la calibration des tomographes par émission de positons (TEP) de son service de médecine nucléaire.

Publié le 12/05/2022

Société NODIAG 59300 Valenciennes

Disparition d’un appareil d’analyse par fluorescence X

La société NODIAG, située à Valenciennes, a déclaré le 11 mai 2022 à l’ASN la disparition d’un appareil d’analyse par fluorescence X. Il s’agit d’un appareil de marque FONDIS ELECTRONIC, de type FEnX, destiné à la recherche de plomb dans les peintures.

Publié le 10/05/2022

Smiths Detection France SAS 94400 Vitry-sur-Seine

Exposition radiologique anormale d’un travailleur sur un site industriel

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, le 28 avril 2022, de l’irradiation d’un travailleur lors d’une opération de maintenance le 18 avril 2022, sur un système d’inspection de véhicules par radiographie implanté sur le site du distributeur de ce système.

Les arrêts de réacteur

Publié le 22/03/2022

Centrale nucléaire du Bugey Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour maintenance et renouvellement partiel du combustible du réacteur 3

Le réacteur 3 de la centrale nucléaire de Bugey a été arrêté le 15 mai 2020 à la suite d’une anomalie sur son groupe turbo-alternateur, concomitante avec la détection d’indications sur un réservoir de collecte des effluents d’exploitation dans le cadre de la requalification périodique de l’équipement.

Publié le 25/02/2022

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour quatrième visite décennale du réacteur 1

Le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly a été arrêté pour effectuer sa quatrième visite décennale le 19 juin 2021. Il a redémarré et atteint à nouveau sa puissance nominale le 13 février 2022.

Le rapport annuel

Le rapport annuel

L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la ­radioprotection en France en 2021

Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement. Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale en application de l’article précité.

Télécharger le rapport annuel - 15.53 Mo .pdf Voir la page du rapport de l'ASN 2021

Les activités contrôlées par l’asn