L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement.

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Les consultations du public

Consultation du 02/01/2023 au 31/01/2023

Centrale nucléaire du Blayais Réacteurs de 900 MWe

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire encadrant les prélèvements et rejets dans l'environnement de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)

Consultation du public sur les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire encadrant prescriptions relatives aux prélèvements et aux rejets dans l'environnement d'effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB 86 et 110)

[2022.12.80]

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Consultation du 27/01/2023 au 10/02/2023

CORSCINTIGRAPHIE BASTIA

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de la société CORSCINTIGRAPHIE à Bastia.

[2023.01.09]

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Consultation du 23/01/2023 au 06/02/2023

Orano NPS

Modèle de colis « TN 13/2 »

Le modèle de colis « TN 13/2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

[2023.01.08]

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Consultation du 23/01/2023 au 06/02/2023

Orano NPS

Modèle de colis « TN 112 »

Le modèle de colis « TN 112 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium et à oxyde mixte d’uranium et de plutonium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

[2023.01.07]

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Consultation du 21/01/2023 au 04/02/2023

Chu de Bordeaux - Hôpital Pellegrin Bordeaux

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public, établi par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Pellegrin (CHU de Bordeaux), concerne la demande de renouvellement avec modifications de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées ainsi que de générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de thérapie ambulatoire et de recherche.

[2023.01.06]

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Consultation du 18/01/2023 au 01/02/2023

Gustave Roussy Villejuif

Décision d’autorisation de détenir / d’utiliser ou fabriquer des sources non-scellées (et scellées associées)

L’autorisation demandée permettra au service de médecine nucléaire de l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY de VILLEJUIF (Val de Marne) de poursuivre pour une période de 5 ans son activité qui nécessite la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

[2023.01.04]

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Les consultations en cours

L'actualité du contrôle

Les lettres de suite d'inspection

Les avis d'incident

Publié le 25/01/2023

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Évacuation de déchets nucléaires dans une filière conventionnelle

CIS bio international, exploitant de l’INB n° 29 à Saclay, a déclaré le 6 janvier 2023 à l’ASN un événement significatif pour l’environnement relatif à l’évacuation de déchets nucléaires contaminés dans une filière conventionnelle via le circuit de collecte des ordures ménagères du site de Saclay.

Publié le 25/01/2023

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Retard dans la remise en état d’un clapet coupe-feu

CIS bio international, exploitant de l’INB n° 29 à Saclay, a déclaré le 10 janvier 2023 à l’ASN un événement significatif pour la sûreté relatif à l’absence de remise en état dans les délais fixés d’un clapet coupe-feu.

Publié le 19/01/2023

Centrale nucléaire de Paluel Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Non-respect de la conduite à tenir prévue par les règles générales d’exploitation

Le 10 janvier 2023, EDF a déclaré à l’ASN un événement significatif relatif au non-respect de la conduite à tenir prévue par les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Paluel concernant la durée d’indisponibilité d’une source d’alimentation électrique de secours.

Les arrêts de réacteur

Publié le 19/01/2023

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour quatrième visite décennale du réacteur 2

Le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly a été arrêté pour effectuer sa quatrième visite décennale le 27 avril 2022. Il a redémarré et atteint à nouveau sa puissance nominale le 9 janvier 2023. Cette visite décennale est l’une des étapes de son quatrième réexamen périodique, qui conduira l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à se prononcer sur les conditions de sa poursuite de fonctionnement.

Publié le 22/12/2022

Centrale nucléaire de Cattenom Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 4

Le réacteur 4 de la centrale nucléaire de Cattenom a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible le 19 février 2022. Il a redémarré et atteint à nouveau sa puissance nominale le 12 décembre 2022.

Publié le 22/12/2022

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 3

Le réacteur 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible le 26 octobre 2022 pour atteindre à nouveau sa puissance nominale le 16 décembre 2022.

Le rapport annuel

Le rapport annuel

L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la ­radioprotection en France en 2021

Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement. Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale en application de l’article précité.

Rapport de l'ASN 2021 - 16.12 Mo .pdf Voir la page du rapport de l'ASN 2021

Les activités contrôlées par l’asn