Transport de substances radioactives

La réglementation, l’actualité, les guides et les formulaires en relation avec le transport de substances radioactives.

Activités

Le transport de substances radioactives

Les transports de substances radioactives se distinguent par leur grande diversité. Les colis de substances radioactives peuvent peser de quelques centaines de grammes à plus d’une centaine de tonnes et l’activité radiologique de leur contenu peut s’étendre de quelques milliers de becquerels à des milliards de milliards de becquerels pour les colis de combustibles nucléaires irradiés.

Autorisation et déclaration des entreprises réalisant des TSR en tout ou partie, en France

En application de l’article R. 1333-146 du code de la santé publique, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a adopté le 28 mars 2025 la décision n° 2025-DC-011 pour soumettre à autorisation ou déclaration certaines activités de transport des matières radioactives. Elle succède à la décision n° 2015 DC 0503 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 qui instaurait un régime de déclaration pour certaines de ces activités.

Notifications d’expédition

Selon les dispositions de l’article 12 de l’arrêté TMD, les expéditeurs de certaines substances radioactives sont tenus d’envoyer à l’ASN une notification préalable au minimum 7 jours ouvrables avant l’expédition.

Événements significatifs dans le domaine TSR

Guide de déclaration des événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de substances radioactives.

Guides de l'ASNR

Retrouvez dans cette rubrique, l'ensemble des guides de l'ASNR utilisables dans le domaine du transport de substances radioactives.

En savoir plus :

 Consulter la page dédiée aux professionnels du transport de substances radioactives

Voir tous les guides de l'ASNR

Formulaires

Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour aider les entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants, de transport et les exploitants d’installation nucléaire de base (INB) à remplir leurs obligations réglementaires.

Dans le domaine du transport, Téléservices permet à ce jour de déclarer :

  • l’activité d’un transporteur et d’une entreprise chargeant, déchargeant et manutentionnant des colis de substances radioactives ;
  • un événement significatif ou intéressant la sûreté, lié au transport de substances radioactives sur la voie publique ou au transport interne de marchandises dangereuses dans le périmètre d’une INB, puis de rédiger en ligne le compte-rendu d’un événement significatif ;
  • une modification notable des règles générales d’exploitation relatives au transport interne de marchandises dangereuses dans les installations nucléaires de base (INB) (ou de déposer une demande d’autorisation).

Les autres formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format Microsoft Word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions (/divers/nous-contacter)

Publié le 22/07/2025

Autorisation d’acheminer par route des sources radioactives ou lots de sources de catégorie a, b ou c, pour le compte de tiers

Ce formulaire concerne les demandes d’autorisation initiale, de modification ou de renouvellement prévues par l’article R. 1333-146 du code de la santé publique pour l’acheminement sur la voie publique, pour des tiers, de sources radioactives scellées ou d’appareils en contenant, dès lors que cette activité nucléaire implique au moins une source ou lot de sources de catégorie A, B ou C, indépendamment de la présence ou non de sources ou lots de catégorie D.
(Fiche de référencement REF/AERX)
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Téléservices

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Signalement

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Contact

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Numéro urgence

Le numéro vert d’urgence radiologique permet à l’ASN de recevoir les appels, présentant un caractère d’urgence, signalant des incidents mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants hors INB ou dans le transport de substances radioactives.

Ce numéro est exclusivement destiné aux professionnels.
Il reste accessible 24h/24, 7j/7.

0800804135