Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Hôpital américain de Paris (Neuilly-sur-Seine 92)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Hôpital américain de Paris de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.
L'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne la demande de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation existante.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-12-158]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Hôpital américain de Paris (Neuilly-sur-Seine 92)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par l'Hôpital américain de Paris (Neuilly-sur-Seine 92), est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 26 décembre 2014 au 10 janvier 2015.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée :
Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème) ;
De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h ;
Sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 10 janvier 2015.