Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Centre Hospitalier Départemental de Vendée (85 – La Roche-sur-Yon)

Consultation du 04/12/2014 au 20/12/2014

Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon La Roche-sur-Yon

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Départemental de Vendée (85 – La Roche-sur-Yon) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, thérapie ambulatoire, recherche biomédicale.

La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le déménagement du service de médecine nucléaire dans un nouveau bâtiment dédié à cette activité.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-12-152]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Centre Hospitalier Départemental de Vendée (85 – La Roche-sur-Yon)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par le Centre Hospitalier Départemental de Vendée (85 – La Roche-sur-Yon) est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 5 au 20 décembre 2014.

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au

02.72.74.79.30 :

  • Dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • De 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 20 décembre 2014.