Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

997 consultations du public

Consultation du 25/07/2022 au 09/08/2022

Centre de médecine nucléaire du Parc - Dijon Dijon

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de médecine nucléaire du Parc à Dijon (21000) d’obtenir le renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de radionucléides et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

 

[2022.07.52]

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Consultation du 18/07/2022 au 02/08/2022

Centre d’imagerie nucléaire de Saint-Etienne – Hôpital privé de la Loire

Centre d’imagerie nucléaire de Saint-Etienne

L’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire de Saint-Étienne (Loire - 42) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

[2022.07.50]

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Consultation du 18/07/2022 au 02/08/2022

Centre d’imagerie nucléaire du Puy-en-Velay (43)

Centre d’imagerie nucléaire du Puy-en-Velay

L’autorisation permettra au Centre d’imagerie nucléaire du Puy-en-Velay (Haute-Loire - 43) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2022.07.51]

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Consultation du 11/07/2022 au 25/07/2022

Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000)

Demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000)

[2022.07.49]

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Consultation du 05/07/2022 au 20/07/2022

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

La Hague - Usine UP3-A (INB 116)

Les installations nucléaires de base (INB) n° 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés issus des réacteurs du parc nucléaire français ou de réacteurs étrangers.

[2022.07.47]

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Consultation du 04/07/2022 au 18/07/2022

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TNUO2"

Le modèle de colis « TN-UO2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial, maritime ou aérien, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A ou IP-2, contenant des matières fissiles.

[2022.06.45]

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Consultation du 04/07/2022 au 18/07/2022

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 106"

Le modèle de colis « TN 106 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type B, contenant des matières fissiles.

[2022.06.44]

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Consultation du 23/06/2022 au 08/07/2022

Scintigraphie du centre d’imagerie du Poitou

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire exploité par la SARL « scintigraphie du centre d’imagerie du Poitou » à Poitiers (86 - Vienne) afin de renouveler son autorisation.

 

[2022.06.46]

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Consultation du 17/06/2022 au 01/07/2022

Centre hospitalier d'Albi Albi

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier d’Albi (Tarn) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

[2022.06.43]

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Consultation du 13/06/2022 au 28/06/2022

Chicade Laboratoire de recherche et développement

Conditionnement de sources scellées usagées détenues par le CEA en colis « 870L Vrac Source » dans l’INB 156 du site de Cadarache

Les déchets radioactifs produits lors des phases de fonctionnement puis de démantèlement d’une installation nucléaire de base (INB) doivent faire l’objet d’une gestion sûre jusqu’à leur élimination dans une installation de stockage adaptée. Cette gestion comprend différentes étapes successives  dont l’ensemble constitue une filière de gestion des déchets radioactifs (prétraitement, traitement, conditionnement, entreposage, transport, stockage).

[2022.06.43]

1 Contributions

Consultation du 10/06/2022 au 25/06/2022

ACTEMIUM

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CEGEBOX 80-120 »

Le modèle de colis « CEGEBOX 80-120 » est constitué d’un projecteur de gammagraphie GAM 80-120 placé dans une coque de transport, appelée CEGEBOX 80-120. Il est conçu pour le transport de sources radioactives sous forme spéciale. Il est constitué d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources, d’une structure extérieure ainsi que d’une coque de transport. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 15 octobre 2022.

[2022.06.40]

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Consultation du 10/06/2022 au 25/06/2022

ACTEMIUM

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CEGEBOX 400 »

Le modèle de colis « CEGEBOX 400 » est constitué d’un projecteur de gammagraphie GAM 400 placé dans une coque de transport, appelée CEGEBOX 400. Il est conçu pour le transport de sources radioactives sous forme spéciale. Il est constitué d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources, d’une structure extérieure ainsi que d’une coque de transport. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 janvier 2023.

[2022.06.41]

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Consultation du 10/06/2022 au 25/06/2022

ACTEMIUM

Demande de renouvellement d’agrément des GR 30 et GR 50

Les GR 30 et GR 50 sont des modèles d’emballage conçus pour le transport de sources radioactives sous forme spéciale. Ils sont constitués d’un bloc de protection biologique enveloppant le porte-sources ainsi que d’une structure extérieure. Ils font actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 28 février 2023.

[2022.06.42]

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