Mesures de publicité diverses

La rubrique "Mesures de publicité diverses" comporte les actes pour lesquels une mesure de publicité sur le site Internet de l’autorité compétente est requise par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou par la réglementation relative aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA).

Il s’agit des actes pris par l’ASN pour les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités mentionnés au I de l’article L. 593-33 du code de l’environnement et qui sont les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités, relevant de la nomenclature des ICPE ou des IOTA, implantés ou exercés dans le périmètre d'une INB mais non nécessaires à son fonctionnement.

Page relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Figurent dans cette rubrique les actes qui doivent faire l’objet de mesures de publicité sur le site Internet de l’ASN en application de la réglementation relative à l’autorisation environnementale (cf. dispositions du chapitre unique intitulé « Autorisation environnementale » du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement) et celle relative aux ICPE (cf. dispositions du titre Ier intitulé « Installations classées pour la protection de l'environnement » du livre V de ce même code).

Déclaration initiale d'une installation classée soumise au régime de la déclaration (Flamanville 3)

Groupe électrogène de sécurisation de l’alimentation électrique des chantiers de soudure du CSP en cas de perte du réseau 0LIC

Commune de Flamanville (Manche)
17 septembre 2021

Déclaration initiale d'une installation classée soumise au régime de la déclaration (Flamanville)

Commune de Flamanville (Manche)
13 juillet 2021

Déclaration initiale d’une installation relevant de la nomenclature des ICPE (Bugey)

Commune de Saint Vulbas (Ain)
7 juillet 2021

Déclaration initiale d'une installation classée soumise au régime de la déclaration (Nogent-sur-Seine)

Commune de Nogent-sur-Seine (Aube)
24 mars 2021

Déclaration initiale d'une installation classée soumise au régime de la déclaration (Nogent-sur-Seine)

Commune de Nogent-sur-Seine (Aube)
15 mars 2021

Déclaration initiale d’une installation classée soumise au régime de la déclaration (Paluel)

Commune de Cany Barville (Seine-Maritime)
20 janvier 2021

Déclaration initiale d’une installation classée soumise au régime de la déclaration (Penly 1)

Commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)
1er décembre 2020

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (Penly 1)

Commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)
26 avril 2019

Enregistrement d’une installation de tri, chaulage et concassage de produits minéraux relevant de la rubrique n° 2515 de la nomenclature ICPE, exploitée par Guintoli SAS dans le périmètre des installations nucléaires de base (INB) n° 108 et 109 (Flamanville)

Commune de Flamanville (Manche)
20 juin 2019

Déclaration d’exploitation de 3 piézomètres  (Penly 1 et 2)

Commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)
26 avril 2019

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (Penly 1)

Commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)
2 avril 2019

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (Penly 1)

Commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)
6 décembre 2018

Déclaration initiale de l'installation classée ITER ORGANIZATION relevant du régime de la déclaration

Commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches du Rhône)
17 juillet 2018

Déclaration de changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (Flamanville 3)

Commune de Flamanville (Manche)
11 avril 2018

Déclaration, par la SAS Soléo Services, de l’exploitation temporaire d’une installation de criblage et de concassage (Flamanville 3)

Commune de Flamanville (Manche)
14 février 2018

Chantier EPR de Flamanville Donner acte de la modification temporaire de l’aire de transit de minéraux de Flamanville 3

Commune de Flamanville (Manche)
26 janvier 2018

Récépissé de déclaration no CODEP-CHA-2016-011657 d’une ICPE sous la rubrique 2515 – Centrale de fabrication de coulis

Commune de Nogent-sur-Seine(10)
31 mars 2016

Preuve de dépôt d’un dossier de déclaration initiale d’une installation classée, délivrée à EDF SA pour l’exploitation de 2 générateurs de vapeur et des réservoirs de combustible associés, sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche).

Commune de Flamanville (Manche)

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration DICPE-MRS-2018-0007

Commune de Marseille (13)

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration sur le site de Flamanville 3

Commune de Flamanville (Manche)

Page relative aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA)

Figurent dans cette rubrique les actes qui doivent faire l’objet de mesures de publicité sur le site Internet de l’ASN en application de la réglementation relative à l’autorisation environnementale (cf. dispositions du chapitre unique intitulé « Autorisation environnementale » du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement) et celle relative aux IOTA (cf. dispositions de la section 1 intitulée « Régimes d'autorisation ou de déclaration » du chapitre IV du titre Ier du livre II de ce même code).

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2018-012404 concernant la création de 2 forages au sein du périmètre de l’INB n° 38 (établissement ORANO CYCLE de La Hague)

Commune de La Hague (50)
07 mars 2018

Récépissé de déclaration n° DICPE-CAE-2018-0001 concernant la création de sept puits de contrôle au sein de la centrale de Flamanville (50)

Commune de Flamanville (50)
19 janvier 2018

Récépissé de déclaration n° DICPE-CAE-2017-0006 concernant la création de trois puits de contrôle au sein de la centrale de Flamanville (50).

Commune de Flamanville (50)
28 septembre 2017

Récépissé de déclaration n° CODEP-CHA-2016-046324 concernant la création de trois piézomètres

Commune de Chooz(08)
05 décembre 2015

Récépissé de déclaration n° CODEP-OLS-2015-046473 concernant le réaménagement des parkings de la centrale de Belleville-sur-Loire

Commune de Belleville–sur-Loire(18)
23 novembre 2015

Récépissé de déclaration no CODEP-OLS-2015-030761 concernant la création de quatre piézomètres

Commune d’AVOINE (37)
10 août 2015

Récépissé de déclaration no CODEP-OLS-2015-023947 concernant la création de 14 piézomètres

Commune de Saint-Laurent-Nouan(41)
22 juin 2015

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2019-002720 concernant l’exploitation de deux forages au sein du périmètre de l’INB n° 38 (établissement ORANO CYCLE de La Hague)

Commune de La Hague (50)
16 janvier 2019