Zone de gestion de déchets solides radioactifs

La Zone de gestion de déchets solides radioactifs (INB 72) a été autorisée par le décret du 14 juin 1971. Cette installation, exploitée par le CEA, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Elle assure également l’entreposage de matières et de déchets anciens (combustibles usés, sources scellées, liquides scintillants, résines échangeuses d’ions, déchets technologiques…) en attente d’évacuation.

Le CEA rencontre des difficultés, depuis plusieurs années, pour assurer le respect des prescriptions fixées par l’ASN et des engagements qu’il a pris au titre du réexamen périodique de 2009 ou à la suite d’inspections.

En bref

134

Lettres de suite d'inspection

3

Consultations du public

14

Avis d'incidents

23

Rêglementation

Consultations du public

3 consultations du public

Consultation du 06/07/2021 au 21/07/2021

Zone de gestion de déchets solides radioactifs Stockage ou dépôt de substances radioactives

Projet de décision de l’ASN fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB 72, au vu des conclusions de son réexamen périodique et modifiant la décision n° 2010 DC 0194 de l’ASN du 22 juillet 2010

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 72, dénommée « Zone de gestion des déchets radioactifs solides », exploitée par le CEA sur le centre de Saclay.

[2021.06.31]

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Consultation du 23/05/2016 au 07/06/2016

Zone de gestion de déchets solides radioactifs Stockage ou dépôt de substances radioactives

INB n°72 - CEA Saclay

L’INB n° 72, zone de gestion des déchets solides (ZGDS) située sur le centre CEA de Saclay, autorisée par décret du 14 juin 1971, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Elle assure également l’entreposage de matières et de déchets anciens (combustibles usés, sources scellées, déchets technologiques…) en attente d’évacuation.

[2016.05.36]

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Consultation du 22/11/2015 au 07/12/2015

Installation d'irradiation POSÉIDON Utilisation de substances radioactives

CEA Saclay

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, le CEA a réalisé une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) pour chacune de ses installations présentant le plus fort enjeu afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

[2015.11.121]

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