Projets de décisions modificatives de l’ASN relatives à la mise à jour de l’encadrement réglementaire des prélèvements et de la consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base du site du CEA de Saclay

Consultation du 14/11/2022 au 06/12/2022

Osiris-Isis Réacteurs de recherche

Le site du CEA de Saclay est situé sur le territoire des communes de Saclay, Saint-Aubin, et Villiers-le-Bâcle. Il occupe une superficie de 150 ha en deux parties : 125 ha pour le site principal et 25 ha pour celui de l’Orme des Merisiers.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.11.71]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur les projets de décisions modificatives de l’ASN relatives à la mise à jour de l’encadrement réglementaire des prélèvements et de la consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base du site du CEA de Saclay

Les projets de décisions sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 21 jours à compter du 15 novembre 2022.

Les projets de décisions de l’ASN ont également été présentés à la commission locale d’information de Saclay et transmis aux conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Essonne et des Yvelines.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 6 décembre 2022.

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