Projet de décision du Président de l’ASN modifiant la décision n° 2010-DC-0194 du 22 juillet 2010 fixant les prescriptions à caractère technique de l’installation nucléaire de base n°72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)
Zone de gestion de déchets solides radioactifs Installations en démantèlement
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2016.05.36]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision du Président de l’ASN modifiant la décision n° 2010-DC-0194 du 22 juillet 2010 fixant les prescriptions à caractère technique
de l’installation nucléaire de base n°72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)
Le projet de décision du Président de l’ASN est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 23 mai 2016.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 7 juin 2016.
Documents à consulter
Projets de décision
DVS-DRC-ATR-042299-2016.pdf (PDF - 86.77 ko)Documents associés à la consultation
Décision 2010-DC-294 (PDF - 237.8 ko) Dossier de sûreté (PDF - 415.41 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :