Projet de décision de l’ASN fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB 72, au vu des conclusions de son réexamen périodique et modifiant la décision n° 2010 DC 0194 de l’ASN du 22 juillet 2010

Consultation du 06/07/2021 au 21/07/2021

Zone de gestion de déchets solides radioactifs Stockage ou dépôt de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.06.31]

Modalités de la procédure de participation du public pour le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base 72, au vu des conclusions de son réexamen périodique et modifiant la décision no 2010‑DC‑0194 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010

Le projet de décision relative au réexamen périodique de l’INB 72, dénommée Zone de gestion des déchets radioactifs solides et exploitée par le CEA sur le site de Saclay (91), est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 7 juillet 2021.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 21 juillet 2021.

Documents à consulter