Appréciations 2020
Compte tenu du terme source mobilisable (TSM)[1] actuellement présent dans l’installation, l’INB 72 fait partie des priorités de la stratégie de démantèlement du CEA qui a été examinée par l’ASN, qui s’est prononcée en mai 2019 notamment sur ces priorités (voir chapitre 13).
Les engagements pris dans le cadre du précédent réexamen de 2009 visaient à garantir un niveau de sûreté acceptable de l’installation pour les dix années à venir. Ils concernaient en particulier l’évacuation de la plus grande partie du terme source mobilisable de l’installation et l’arrêt de la réception de nouveaux déchets du centre de Saclay, afin de concentrer les moyens de l’installation sur la reprise et le conditionnement des déchets anciens et le démantèlement. Ces engagements n’ont pas été tenus.
En 2017, compte tenu de retards dans les opérations de désentreposage, le CEA a demandé un report de plusieurs années des échéances, prescrites dans la décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010, pour le désentreposage des combustibles irradiés et l’évacuation des déchets entreposés dans la zone dite « des 40 puits ». En 2020, le CEA a demandé un nouveau report de plusieurs années pour l’évacuation des déchets entreposés dans cette zone des 40 puits.
Afin de pouvoir continuer d’utiliser l’INB pour la gestion des déchets radioactifs des INB de Saclay, le CEA a demandé en 2017 une modification de la date d’arrêt définitif de l’installation, reportée à la première des deux échéances suivantes : la date de prise d’effet du décret de démantèlement ou la date du 31 décembre 2022. Il demande également certains aménagements pour la prise en charge de certains déchets jusqu’en 2025.
Dans le cadre du réexamen, dont le rapport a été transmis fin 2017, et du dossier de démantèlement, l’ASN a examiné les conditions de la poursuite du fonctionnement de l’INB 72 dans l’optique de son démantèlement. Ces deux dossiers ont été instruits conjointement par l’ASN, qui a sollicité l’avis de l’IRSN. L’ASN exercera notamment une vigilance particulière sur la mise en œuvre rigoureuse du plan d’action proposé par le CEA, ainsi que sur le respect des engagements pris lors de l’instruction.
L’ASN estime que la sûreté de l’installation est acceptable, tout en constatant de nombreux retards dans la réalisation des opérations de désentreposage de combustibles ou de déchets. L’ASN note toutefois positivement l’évacuation de trois générateurs isotopiques de l’installation en 2020, ce qui contribue à la réduction progressive de son TSM.
En 2020, l’ASN a inspecté l’organisation et la méthodologie mises en place par le CEA pour la réalisation de l’examen de conformité de l’installation par rapport à son référentiel applicable, ainsi que pour l’élaboration et le suivi du plan d’action issu du rapport de réexamen périodique. L’ASN attend une amélioration du pilotage et du suivi du plan d’action, afin que le niveau de maîtrise des risques que le CEA s’est engagé à atteindre soit respecté dans les meilleurs délais. Le CEA doit par ailleurs, lorsque cela est nécessaire, mettre en place des mesures compensatoires dans l’attente de la remise à niveau de l’INB à la suite de son réexamen périodique. L’ASN rappelle que les projets contribuant à la diminution du TSM au sein des installations constituent des priorités pour la sûreté.
Par ailleurs, l’ASN a constaté en inspections un bon état général de l’installation. Toutefois, l’ASN constate une maîtrise insuffisante de la planification des visites réglementaires périodiques concernant les ponts de manutention.
[1]. Le terme source mobilisable correspond à la quantité d’activité radioactive susceptible d’être impliquée dans un incident ou un accident.
