Appréciations 2021
Compte tenu de « l’inventaire dispersable » [1] actuellement présent dans l’installation, l’INB 72 fait partie des priorités de la stratégie de démantèlement du CEA qui a été examinée par l’ASN, laquelle s’est prononcée en mai 2019 sur ces priorités (voir chapitre 13).
Les engagements pris dans le cadre du précédent réexamen de 2009 visaient à garantir un niveau de sûreté acceptable de l’installation pour les dix années à venir. Ils concernaient en particulier l’évacuation de la plus grande partie de « l’inventaire dispersable » de l’installation et l’arrêt de la réception de nouveaux déchets du centre de Saclay, afin de concentrer les moyens de l’installation sur la reprise et le conditionnement des déchets anciens et le démantèlement. Ces engagements n’ont pas été tenus.
En 2017, étant donné les retards dans les opérations de désentreposage, le CEA a demandé un report de plusieurs années des échéances, prescrites dans la décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010, pour le désentreposage des combustibles irradiés et l’évacuation des déchets entreposés dans la zone dite « des 40 puits ». En 2020, le CEA a demandé un nouveau report au 31 décembre 2030 pour l’évacuation des déchets entreposés dans cette zone des 40 puits, qui a été validé par la décision n° CODEP‑CLG-2022‑005822 du président de l’ASN du 2 février 2022.
Afin de pouvoir continuer d’utiliser l’INB pour la gestion des déchets radioactifs des INB de Saclay, le CEA a demandé en 2017 une modification de la date d’arrêt définitif de l’installation, reportée à la première des deux échéances suivantes : la date de prise d’effet du décret de démantèlement ou la date du 31 décembre 2022. Il demande également certains aménagements pour la prise en charge de certains déchets jusqu’en 2025.
Après analyse du rapport de réexamen de l’INB 72 transmis fin 2017, instruit conjointement avec le dossier de démantèlement, l’ASN a encadré, par la décision n° CODEP‑ CLG-2022‑05822 du président de l’ASN du 2 février 2022, les conditions de poursuite d’exploitation de l’installation.
L’ASN estime que la sûreté de l’installation est acceptable, tout en constatant de nombreux retards dans la réalisation des opérations de désentreposage de combustibles ou de déchets. L’ASN note toutefois positivement l’évacuation de trois sources de strontium de l’installation en 2021, ce qui contribue à la réduction progressive de son « inventaire dispersable ».
En 2021, l’ASN a inspecté l’organisation et les actions mises en œuvre par le CEA pour évacuer les combustibles irradiés du massif 108 et de la piscine. Malgré les retards constatés, l’ASN souligne la capacité d’adaptation du CEA aux différents aléas rencontrés. Cependant, il est attendu une élaboration plus rigoureuse des plans d’action pour s’assurer du respect des échéances annoncées. L’ASN rappelle que les projets contribuant à la diminution de « l’inventaire dispersable» » au sein des installations constituent des priorités pour la sûreté.
Par ailleurs, l’ASN a constaté lors de ses inspections un bon état général de l’installation. Toutefois, l’ASN relève un suivi insuffisant des vérifications réglementaires périodiques concernant les équipements électriques.
[1] Partie de l’inventaire des radionucléides d’une installation nucléaire qui regroupe les radionucléides susceptibles d’être dispersés dans l’installation lors d’un incident ou d’un accident, voire, pour une fraction d’entre eux, d’être rejetés dans l’environnement.