Locaux de gestion des situations d’urgence des INB (CEA Saclay)

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de base (INB) de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations^[1].

Dans ce cadre, l’ASN a prescrit le 12 janvier 2016 au CEA la mise en place d’un « noyau dur »^[2] de dispositions matérielles et organisationnelles. En particulier, la prescription [CEA-SAC-ND15] requérait la création de locaux de gestion de situations d’urgence renforcés dans le périmètre d’une INB du centre de Saclay, et leur mise en service avant le 31 décembre 2018. Ces locaux devaient résister aux agressions naturelles extrêmes considérées dans les ECS, afin de permettre à l’exploitant d’assurer les missions qui lui incombent en situation d’urgence nucléaire.

La mise en œuvre de cette prescription a connu différents retards ; à ce titre, elle a fait l’objet d’une mise en demeure de la part de l’ASN en 2019^[3]. Aujourd’hui, à la suite de l’arrêt définitif de certaines INB du site, et de l’évacuation d’une grande partie des substances radioactives présentes sur le site, le risque radiologique du site de Saclay a significativement baissé, et le maintien d’un noyau dur tel qu’initialement prévu n’est plus justifié. La création de locaux de gestion des situations d’urgence reste cependant nécessaire, pour assurer la gestion des situations d’urgence du site toujours susceptibles de survenir.

Afin de s’assurer de la maîtrise du calendrier de construction de ces locaux par le CEA, l’ASN a décidé d’encadrer le respect de l’échéance de mise en service de ces locaux.

Par ailleurs, l’ASN estime que ces locaux et leurs équipements, bien qu’ils puissent être mobilisés pour différents types de situations d’urgence, ont vocation à servir principalement pour les INB du centre. En conséquence, il convient qu’ils soient situés dans le périmètre d’une INB du centre CEA de Saclay.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’ASN propose de prendre une décision réglementaire modifiant la décision no 2016-DC-0537 du 12 janvier 2016 relative au noyau dur et fixant une nouvelle prescription. Le projet de décision correspondant fait l’objet de la présente consultation.