Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1150 consultations du public

Consultation du 16/03/2014 au 01/04/2014

Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate) Conditionnement et entreposage de substances radioactives

Dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’INB n°171 dénommée AGATE

Par le décret no 2009-332 du 25 mars 2009, le CEA a été autorisé à créer l’INB no171 (AGATE) sur le site de Cadarache, dans la commune de Saint Paul-lèz-Durance (Bouches du Rhône). Cette installation a pour objectif de traiter par évaporation les effluents liquides aqueux radioactifs, majoritairement contaminés en émetteurs β et γ, en provenance essentiellement des INB du centre de Cadarache.

[2014-03-36]

1 Contributions

Consultation du 16/03/2014 au 31/03/2014

Zone de gestion des effluents liquides Transformation de substances radioactives

CEA de Saclay / INB n°35

Le décret du 8 janvier 2004 imposait au CEA d’évacuer, avant le 8 janvier 2014, la totalité des effluents entreposés dans les cuves du bâtiment 393. En raison de difficultés techniques, le CEA n’a évacué, à cette échéance, qu’environ la moitié du terme source initial. Le CEA a indiqué qu’il serait en mesure de reprendre la totalité des effluents d’ici fin 2018. Cette échéance paraissant acceptable étant donné l’état actuel des entreposages du bâtiment 393, le projet de décision soumis à consultation du public fixe de nouvelles échéances relatives au transfert des effluents vers le bâtiment RESERVOIR ainsi qu’au conditionnement de ces effluents dans l’atelier STELLA.

[2014-03-35]

5 Contributions

Consultation du 10/03/2014 au 31/03/2014

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly Réacteurs de 900 MWe

Poursuite d'exploitation - réacteur1 de la centrale nucléaire de Dampierre en Burly

Ce projet de décision sera applicable au réacteur n°1 de l’installation nucléaire de base n°84 exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret).

[2014-03-34]

1 Contributions

Consultation du 09/03/2014 au 24/03/2014

Chu de Brest – Hôpital Augustin Morvan Brest

CHRU de Brest - Hôpital Morvan

L’autorisation actuellement en vigueur permet au CHRU de Brest – Hôpital Morvan de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.

[2014-03-32]

0 Contributions

Consultation du 09/03/2014 au 31/03/2014

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

INB n°116 et 117, AREVA NC de La Hague.

Consultation du public [2014-03-31] du 10 au 31 mars 2014. Depuis 2005, AREVA NC est autorisé par les arrêtés des 8 février 2005, à recevoir, décharger, entreposer et traiter dans les installations nucléaires de base (INB) n°117 (usine UP2-800) et n°116 (usine UP3-A) de l’établissement de La Hague, des combustibles à base d’uranium de retraitement enrichi (URE) dont les caractéristiques sont les suivantes : taux de combustion inférieur ou égal à 52 GWj/t ; teneur moyenne en isotope 235 de l’uranium avant irradiation inférieure ou égale à 4,1 %.

[2014-03-31]

1 Contributions

Consultation du 09/03/2014 au 24/03/2014

Clinique La Casamance Aubagne

Centre d’imagerie isotopique de l’Hôpital privé La Casamance (13)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’imagerie isotopique de l’Hôpital privé La Casamance (13) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et une gamma-caméra hybride (scanner intégré) pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

[2014-03-33]

0 Contributions

Consultation du 06/03/2014 au 21/03/2014

Support Installation de traitement des effluents et d'entreposage de déchets en démantèlement

CEA centre de Fontenay-aux-Roses (92)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA – centre de Fontenay-aux-Roses (92) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

[2014-03-30]

0 Contributions

Consultation du 02/03/2014 au 17/03/2014

Laboratoire de haute activité LECA‑STAR Utilisation de substances radioactives

INB n°55 (STAR) - projet STEP

Par décret du 4 septembre 1989, le CEA a été autorisé à procéder à une extension du laboratoire d’examen de combustibles actifs du centre d’études nucléaires de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Cette installation a transmis à l’ASN, au titre de l’article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, une demande de réalisation de travaux du projet STEP, STar Évolutions Planchers.

[2014-03-28]

0 Contributions

Consultation du 02/03/2014 au 17/03/2014

Services centraux d'EDF Direction

Projet de décision EDF CIDEN

Ce projet de décision concerne les installations nucléaires de base (INB) en démantèlement (nos45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163), l’INB n°74 et l’INB n°141 exploitées par EDF-SA.

[2014-03-29]

1 Contributions

Consultation du 24/02/2014 au 11/03/2014

Centre hospitalier Bichat Paris

Université Paris-Diderot / UFR de Médecine du site Bichat (75)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Paris-Diderot / UFR de Médecine du site Bichat (75018 PARIS) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de recherche en biologie, d’étalonnage et d’entreposage avant élimination.

[2014-02-27]

0 Contributions

Consultation du 23/02/2014 au 10/03/2014

CERMEP (69)

CERMEP (69)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CERMEP de détenir et d’utiliser un cyclotron, deux générateurs de rayonnements ionisants, et des sources radioactives scellées et non scellées, pour exercer une activité nucléaire à des fins de fabrication de radionucléides et de recherche.

[2014-02-22]

0 Contributions

Consultation du 23/02/2014 au 10/03/2014

Centre hospitalier Michallon - CHU de Grenoble Grenoble

CHU de Grenoble (38)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU de Grenoble de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, de recherche in vitro et de recherche biomédicale.

[2014-02-24]

0 Contributions

Consultation du 23/02/2014 au 10/03/2014

Hôpital L'Archet - CHU de Nice Nice

CHU de Nice (06)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de Nice (Alpes Maritimes) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, un tomographe par émission de positons (TEP) et une gamma-caméra pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale. La présente demande soumise à consultation du public est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 27 octobre 2011.

[2014-02-25]

0 Contributions

Consultation du 23/02/2014 au 10/03/2014

Installation d’assainissement et de récupération de l’uranium (IARU) Usine

Dispositions d’amélioration de la sûreté de l’INB n°138 (IARU Socatri)

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté transmis par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI), exploitant nucléaire de l’installation nucléaire de base (INB) n°138, dénommée installation d’assainissement et de récupération de l’uranium (IARU) et implantée sur le site du Tricastin.

[2014-02-23]

1 Contributions

Consultation du 23/02/2014 au 10/03/2014

Advanced Accelerator Applications - Saint-Cloud (92)

Advanced Accelerator Applications, établissement de Saint-Cloud (92)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications, établissement de Saint-Cloud (92), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

[2014-02-26]

0 Contributions