Consultation du public sur l'élaboration de la décision modifiant l'autorisation de détention et l'utilisation de radioéléments du service médecine nucléaire - Institut Claudius Régaud (Toulouse).

Consultation du 18/02/2014 au 26/02/2014

Crlcc Institut Claudius Regaud Toulouse

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-02-21]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision à l'élaboration de la décision autorisant la détention et l’utilisation de sources  non scellées par l’Institut Claudius Régaud de Toulouse (31)

Le dossier de demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées présenté par l’Institut Claudius Régaud de Toulouse (31) à des fins de médecine nucléaire est mis à la disposition du public pour une durée de 7 jours, du 19 février 2014 au 26 février 2014.

L’intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 00 05 05, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Bordeaux
6 rue du Moulin Rouge
31000 Bordeaux
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 26 février 2014.