Consultation du public relative à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – Advanced Accelerator Applications, établissement de Saint-Cloud (92)

Consultation du 23/02/2014 au 10/03/2014

Advanced Accelerator Applications - Saint-Cloud (92)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-02-26]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire – Advanced Accelerator Applications, établissement de Saint-Cloud (92)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – Advanced Accelerator Applications, établissement de Saint-Cloud (92), est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours :
du 24 février au 10 mars 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 10 mars 2014.