Consultation du public sur le projet de décision de l’ASN relative à la politique en matière de protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement et au système de management intégré

Consultation du 06/02/2014 au 21/02/2014

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-01-11]

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Modalités de la consultation du public sur le projet de décision de l’ASN relative à la politique en matière de protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement et au système de management intégré, prévus par l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 28 jours :du 24 janvier au 21 février 2014.

Les observations peuvent être faites sur le site de l’ASN ou par voie postale à l’adresse suivante : Autorité de Sûreté Nucléaire – Direction des centrales nucléaires (DCN), 15 rue Louis Lejeune, CS 70013, 92451 Montrouge Cedex, jusqu’à la date du 21 février 2014. Pour les envois par voie postale, le cachet de la poste fera foi.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera notamment les suites données à la consultation, et un document