Consultation du public – projet de décision de l’ASN fixant des prescriptions applicables à Chooz A

Consultation du 28/01/2014 au 12/02/2014

Réacteurs A1, A2 et A3 en démantèlement de Chooz Stockage en surface de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-01-14]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision de l’ASN fixant des prescriptions applicables à Chooz A.

Le projet de décision de l’ASN fixant à EDF des prescriptions encadrant la réalisation des opérations de démantèlement de la cuve et des casemates de la caverne auxiliaires de l’INB n°163 est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 15 jours : du 29 janvier au 12 février 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l'ASN jusqu'à la date du 12/02/2014