Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1153 consultations du public

Consultation du 24/11/2014 au 10/12/2014

Laboratoires Cyclopharma, établissement de Saint-Beauzire (63)

Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Saint-Beauzire (63)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Saint-Beauzire (63), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo.

[2014-11-144]

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Consultation du 24/11/2014 au 10/12/2014

Laboratoires Cyclopharma, établissement de Tours (37)

Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Tours (37)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Tours (37), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo. L’établissement est également autorisé à transférer des radionucléides vers le Centre d’étude et de recherche sur les radiopharmaceutiques (CERRP), pour des activités de recherche.

[2014-11-145]

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Consultation du 20/11/2014 au 06/12/2014

Icm Val d’Aurelle (Institut pour le cancer de Montpellier) Montpellier

Institut de Recherche en Cancérologie de Montpellier (IRCM) (Val d’Aurelle - 34)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut de Recherche en Cancérologie de Montpellier (IRCM) rattaché à l’Institut régional du Cancer de Montpellier (ICM Val d’Aurelle) afin d’être autorisé à étendre son autorisation de  détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées par l’adjonction de nouveaux radionucléides (89Zr, 195mPt, 155Tb et 161Tb).

[2014-11-142]

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Consultation du 19/11/2014 au 05/12/2014

Crlcc Centre Oscar Lambret Lille

Service de médecine nucléaire du Centre Oscar Lambret à Lille (59)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Oscar Lambret à Lille (59) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, diagnostic par analyse in vitro et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

[2014-11-141]

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Consultation du 18/11/2014 au 04/12/2014

Centre hospitalier de Charleville-Mézières Charleville-Mézières

Service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières (08)

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

[2014-11-140]

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Consultation du 17/11/2014 au 03/12/2014

Centre hospitalier régional d’Orléans (CHRO) Orléans

Centre hospitalier régional d’Orléans

L’autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier régional d’Orléans de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et des générateurs X à des fins de médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique.

[2014-11-139]

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Consultation du 16/11/2014 au 02/12/2014

Scintigard médecine nucléaire Nîmes

Service de médecine nucléaire de SCINTIGARD à Nîmes (30)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par SCINTIGARD afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de réception des locaux et d’essais techniques pour le futur service de médecine nucléaire

[2014-11-138]

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Consultation du 05/11/2014 au 27/11/2014

Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement

Organisation du RNMR, modalités d’agrément des laboratoires

Les articles R.1333-11 et R.1333-11-1 du code de la santé publique prévoient la création d’un réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement (RNM) et d’une procédure d’agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les modalités de fonctionnement du RNM ont été définies par la décision n° 2008-DC-0099 de l’ASN du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires effectuant ces mesures.

[2014-11-137]

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Consultation du 03/11/2014 au 19/11/2014

Hôpital Tenon Paris

Service de médecine nucléaire de l’hôpital Tenon (Paris 20ème)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’hôpital Tenon (Paris 20ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

[2014-11-136]

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Consultation du 23/10/2014 au 07/11/2014

Laboratoires Cyclopharma, établissement de Caen (14)

Laboratoires Cyclopharma, établissement de Caen (14)

L'autorisation actuellement en vigueur, qui a été délivrée par l’ASN le 4 mars 2010, permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Caen, de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

[2014-10-135]

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Consultation du 22/10/2014 au 07/11/2014

Laboratoires Cyclopharma, établissement de Dijon (21)

Laboratoires Cyclopharma, établissement de Dijon (21)

L'autorisation actuellement en vigueur, qui a été délivrée par l’ASN le 29 janvier 2014. permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Dijon, de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron et de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées.

[2014-10-134]

0 Contributions

Consultation du 21/10/2014 au 06/11/2014

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives

INB n°33, 38, 47 - AREVA NC - La Hague (Manche)

Par décrets nos 2013-996, 2013-997 et 2013-998 du 8 novembre 2013, AREVA NC a été autorisé à procéder à l’engagement des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires de base (INB) nos 33, 38 et 47 de l’établissement AREVA NC de La Hague.

[2014-10-133]

2 Contributions

Consultation du 21/10/2014 au 21/11/2014

Installation TU 5 et W Transformation de substances radioactives

Prescriptions complémentaires applicables à AREVA et au CEA pour les "noyaux durs" de leurs INB

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant le plus fort enjeu du cycle du combustible ou de recherche afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour AREVA, les installations des sites de La Hague, Romans-sur-Isère, Tricastin et Marcoule et pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

[2014-10-132]

2 Contributions

Consultation du 08/10/2014 au 30/10/2014

Transports de substances radioactives sur le territoire français

Le projet de décision relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français vise à établir un régime de déclaration des intervenants du transport de substances radioactives en application des articles L.1333-4 et R.1333-44 du code de la santé publique.

[2014-10-129]

6 Contributions

Consultation du 08/10/2014 au 24/10/2014

Hôpital de la Timone Marseille

Service de médecine nucléaire de l’Hôpital de la Timone (AP-HM)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital de la Timone (AP-HM) à Marseille de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de diagnostic in vivo, de thérapie, de diagnostic in vitroet de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

[2014-10-131]

0 Contributions