Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’hôpital d’Instruction des Armées du Val de Grâce (Paris) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de diagnostic par analyse in vitro, de thérapie ambulatoire et de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et des générateurs X à des fins de médecine nucléaire diagnostique et de thérapie. La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à consultation du public concerne la modification de l’autorisation en vigueur afin d’y ajouter l’utilisation d’un nouveau radionucléide de période supérieure à 8 jours et le radium 223 en sources non scellées, à des fins de thérapie.

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté des installations nucléaires de base 42 et 95, dénommées EOLE et MINERVE, deux réacteurs expérimentaux de type maquette critique, exploités par le CEA et situés dans un même bâtiment du centre de Cadarache.

Les activités de l’établissement AREVA NC de La Hague donnent lieu à des rejets d’effluents liquides et gazeux actuellement réglementés par l’arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague.

Par le décret no 2012-678 du 7 mai 2012, le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds) a été autorisé à créer la phase 1 de l’extension SPIRAL 2 de l’accélérateur de particules GANIL (INB 113) dans le département du Calvados.

L'autorisation de l’ASN actuellement en vigueur permet au Centre d’imagerie nucléaire de Saint-Étienne de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’Imagerie Nucléaire de la Plaine de France (93 - Tremblay-en-France) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le projet de décision relative au « contenu des rapports de sûreté des installations nucléaires de base (INB) » est élaboré pour l’application du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 8, 10 et 20.

Dans ces projets de décisions, l’ASN a revu l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site pour les mettre à jour conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (dite loi TSN) codifiée dans le code de l’environnement (article L. 591-1 et suivants) et son décret d’application n° 2007-1557 du 2 novembre 2007modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande présentée par le Centre Augustin Cauchy de Saint-Rémy (Saône-et-Loire) en vue du renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande présentée par le service de médecine nucléaire de l’Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire) en vue du renouvellement avec modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande présentée par le Centre de médecine nucléaire du Parc à Mâcon (Saône-et-Loire) de modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

Ce projet de décision met à jour les prescriptions applicables au réacteur n°1 de l’installation nucléaire de base (INB) n°87 et une autre applicable à tous les réacteurs situés sur la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et n°88). Ces réacteurs sont exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme).

Ce projet de décision comprend des prescriptions qui seront applicables au réacteur n°2 de l’installation nucléaire de base (INB) n°87 et d’autres qui seront applicables à tous les réacteurs situés sur la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et n°88). Ces réacteurs sont exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier René Dubos (Pontoise) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.