Projet de décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de réception des locaux et d’essais techniques pour le service de médecine nucléaire de SCINTIGARD situé à Nîmes (30)
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par SCINTIGARD afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de réception des locaux et d’essais techniques pour le futur service de médecine nucléaire
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-11-138]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de réception des locaux et d’essais techniques d’un service de médecine nucléaire–SCINTIGARD situé à Nîmes (30)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de réception des locaux et d’essais techniques pour le futur service de médecine nucléaire présenté par SCINTIGARD à Nîmes (30), est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 17 novembre au 2 décembre 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire
- Du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
- Sur prise de rendez-vous préalable au 04.91.83.63.02.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 02 décembre 2014