Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2302 textes

Publié le 18/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-033022 du Président de l’ASN du 11 août 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-033022 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 28/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-033153 du Président de l'ASN du 11 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-033153 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 16/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2017-031453 du Président de l'ASN du 10 Août 2017.

Décision n°CODEP-LYO-2017-031453 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 Août 2017 modifiant la décision n°CODEP-LYO-2016-042931 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2016 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-SA ) à modifier de manière notable les INB n°111 et 112, constituant le centre électronucléaire de Cruas-Meysse, situées dans les communes de Cruas et de meysse ( département de l'Ardèche ) et de la Coucourde ( département de la Drôme )

Publié le 02/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2017-032800 du Président de l’ASN du 10 août 2017

Décision no CODEP-CHA-2017-032800 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°139 et 144)

Publié le 09/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-032912 du Président de l’ASN du 9 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032912 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-032300 du Président de l'ASN du 09 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-032300 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 août 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 11/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-031107 du Président de l’ASN du 8 août 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-031107 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124, 125, 126, 137, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 24/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-032632 du Président de l’ASN du 8 août 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-032632 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 17/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-030586 du Président de l'ASN du 7 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-030586 du Président de l'ASN du 7 août 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée Phébus

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-032587 du Président de l'ASN du 7 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032587 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 aout 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-032366 du Président de l'ASN du 04 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-032366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des site(s) électronucléaire(s) de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 07/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-032192 du Président de l'ASN du 3 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-020075 du Président de l'ASN du 03 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-020075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)