Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2308 textes

Publié le 24/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-032632 du Président de l’ASN du 8 août 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-032632 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 17/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2017-030586 du Président de l'ASN du 7 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-030586 du Président de l'ASN du 7 août 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée Phébus

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-032587 du Président de l'ASN du 7 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032587 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 aout 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-032366 du Président de l'ASN du 04 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-032366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des site(s) électronucléaire(s) de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 07/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-032192 du Président de l'ASN du 3 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-020075 du Président de l'ASN du 03 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-020075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 03/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-031439 du Président de l'ASN du 2 août 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-031439 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 août 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 132 située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 03/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2017-030829 du Président de l'ASN du 01 Août 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-030829 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er Août 2017 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n°78 et 89, situées dans la commune de Saint-Vulbas ( Ain )

Publié le 26/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-031340 du Président de l'ASN du 1er août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-031340 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 25/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-031371 du Président de l'ASN du 1er août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-031371 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-031510 du Président de l’ASN du 31 juillet 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-031510 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 03/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2017-030718 du Président de l'ASN du 28 juillet 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-030718 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2017 autorisant Electricité de France- Société Anonyme ( EDF-Sa ) à modifier de manière notable les modalités d'exploitations autorisées du réacteur 4 de l'installation nucléaire de base N°89, située dans la commune de Saint Vulbas ( Ain )

Publié le 31/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-031175 du Président de l'ASN du 28 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-031175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 128, située sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 28/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2017-031141 du Président de l'ASN du 27/07/2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-031141 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 31/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-030772 du Président de l'ASN du 27 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-030772 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier les parcs à gaz SGZ des installations nucléaires de base n°107 et 132, situées dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)