Installations nucléaires

Retrouvez toutes les décisions avis de l'ASN concernant les installations nucléaires dans cette rubrique.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les projets de décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base (INB), de décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 04/10/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0383 de l’ASN du 22 juillet 2021

Avis n° 2021-AV-0383 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2021 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l’Exil (département de l’Isère)

Publié le 28/09/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0384 de l’ASN du 22 juillet 2021

Avis n° 2021-AV-0384 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2021 sur la demande relative à l’opération METALL+ déposée par Orano en application de l’article R. 542-33-3 du code de l’environnement

Publié le 20/08/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0382 de l’ASN du 25 mai 2021

Avis n° 2021-AV-0382 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2021 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
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Décisions réglementaires

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires.

Ces décisions sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 06/10/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2021-DC- 0714 de l’ASN du 23 septembre 2021

Décision n° 2021-DC- 0714 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité [En attente d’homologation]

Publié le 06/10/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2021-DC- 0713 de l’ASN du 23 septembre 2021

Décision n° 2021-DC- 0713 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses [En attente d’homologation]

Publié le 02/02/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0702 de l’ASN du 26 janvier 2021

Décision n° 2021-DC-0702 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires.
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Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 12/10/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-046448 du Président de l'ASN du 06 octobre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-046448 du Président de l'ASN du 06 octobre 2021 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1 RPE 021 BA implanté au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 12/10/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-046451 du Président de l'ASN du 06 octobre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-046451 du Président de l'ASN du 06 octobre 2021 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaire 1RIS301BA, 1RIS302BA, 1RIS303B et 1RIS304BA implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n°136)

Publié le 12/10/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-046452 du Président de l'ASN du 06 octobre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-046452 du Président de l'ASN du 06 octobre 2021 d’octroi
d’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1 RCP 031 BA implanté au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)
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Autorisation de modification notable

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

Publié le 11/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-041065 du Président de l'ASN du 3 octobre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-041065 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 11/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-038167 du Président de l'ASN du 7 octobre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-038167 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et de Penly (INB n° 136 et n° 140)
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Délibérations

Le collège de l'ASN prend position, sous la forme de délibération, sur certains sujets ne nécessitant pas une décision ou un avis formel.

Les délibérations à portée externe sont publiées auBulletin officielde l'ASN.

Publié le 30/04/2012

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’ASN

Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la modification du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 04/07/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’ASN

Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2012 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 21/03/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0021 de l’ASN du 21/03/2011

Le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a consacré sa réunion du lundi 21 mars 2011 à faire le point sur l’accident de Fukushima, une semaine après sa délibération du 14 mars 2011, et à entamer la réflexion sur les suites qu’il estime nécessaires.
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