Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2493 textes

Publié le 30/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-039949 du président de l’ASNR du 30 juin 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-039949 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104 et n° 114), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 23/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-039607 du président de l’ASNR du 23 juin 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-039607 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 juin 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 20/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-036838 du président de l’ASNR du 19 juin 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-036838 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 juin 2025 relative à la création d’un nouveau piézomètre et au comblement d’un piézomètre existant sur le CNPE de Saint-Alban, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 18/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-033913 du président de l’ASNR du 18 juin 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-033913 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 juin 2025 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 20/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-039095 du président de l’ASNR du 19 juin 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-039095 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 juin 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 2 du centre nucléaire de production d’électricité de Paluel (INB n° 104)

Publié le 18/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-038025 du président de l’ASNR du 18 juin 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-038025 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 juin 2025 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-030655 du président de l’ASNR du 11 juin 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-030655 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 juin 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 11/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-033392 du président de l’ASNR du 10 juin 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-033392 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juin 2025 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 128), des réacteurs de la centrale nucléaire de Nogent (INB n° 129 et n° 130) et du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)