Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2062 textes

Publié le 26/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-062450 du Président de l’ASN du 19 janvier 2023

Décision n° CODEP-LYO-2022-062450 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à créer et exploiter une aire d’entreposage de conteneurs d’outillages et de matériels potentiellement contaminés sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB nos 111 et 112)

Publié le 17/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-003215 du Président de l’ASN du 17 janvier 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-003215 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly
(INB n° 84)

Publié le 18/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-002941 du Président de l’ASN du 17 janvier 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-002941 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108)

Publié le 18/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CAE-2023-003349 du Président de l’ASN du 17 janvier 2023

Décision no CODEP-CAE-2023-003349 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n°1 et n°2 de la centrale de Penly (INB n°136 et INB n°140)

Publié le 10/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-001759 du Président de l’ASN du 10 janvier 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-001759 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 11/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-001852 du Président de l’ASN du 10 janvier 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-001852 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2023 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable l’INB n°33 par la construction d’un bâtiment dénommé DFG et l’implantation dans ce bâtiment d’un procédé de reprise et de conditionnement de déchets anciens

Publié le 06/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-060993 du Président de l’ASN du 5 janvier 2023

Décision n° CODEP-DCN-2022-060993 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur no 1 de la centrale nucléaire de Tricastin (INB n° 87), les éléments ayant conduit à l’autorisation de sa mise en service et ses modalités d’exploitation autorisées

Publié le 06/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-039768 du Président de l’ASN du 5 janvier 2023

Décision n° CODEP-DCN-2022-039768 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur no 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent (INB n° 100) et les éléments ayant conduit à l’autorisation de sa mise en service

Publié le 05/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-000627 du Président de l’ASN du 4 janvier 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-000627 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2023 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’atelier RECII de Georges Besse II (INB n° 168)

Publié le 06/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2023-000223 du Président de l’ASN du 4 janvier 2023

Décision n° CODEP-CHA-2023-000223 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2023 autorisant l’ANDRA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de Stockage de l’Aube

Publié le 06/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-054959 du Président de l’ASN du 3 janvier 2023

Décision n° CODEP-DCN-2022-054959 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Tricastin (INB n° 87), les éléments ayant conduit à l’autorisation de sa mise en service et ses modalités d’exploitation autorisées

Publié le 29/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-033178 du Président de l'ASN du 29 décembre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-033178 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des réacteurs de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-060454 du Président de l’ASN du 28 décembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-060454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2022 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB no 75)