Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2324 textes

Publié le 14/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2024-031579 du président de l’ASN du 14 juin 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-031579 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de
l’installation nucléaire de base n° 67 - Réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 13/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-030495 du Président de l’ASN du 12 juin 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-030495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2024 autorisant une modification notable de l’itinéraire des transports internes des « systèmes de transports internes dont l’activité est supérieure à 100A2 » exploités sur le site de La Hague

Publié le 06/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2024-030364 du Président de l’ASN du 5 juin 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-030364 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 06/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2024-030364 du Président de l’ASN du 5 juin 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-030364 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 06/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-025793 du Président de l’ASN du 4 juin 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-025793 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2024 autorisant la modification notable relative au conditionnement de quinze capsules de titanate de strontium et aux opérations de transport et d’entreposage associées au sein de l’établissement de La Hague

Publié le 06/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2024-029988 du président de l'ASN du 04 juin 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-029988 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale de Paluel (INB n°103)

Publié le 03/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-013442 du Président de l'ASN du 31 mai 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-013442 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2024 autorisant la modification de manière notable de l’installation nucléaire de base n° 38, située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 31/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2024-027532 du Président de l’ASN du 30 mai 2024

Décision n° CODEP-STR-2024-027532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 126 de la centrale nucléaire de Cattenom

Publié le 28/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-027687 du Président de l’ASN du 27 mai 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-027687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 23/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-017748 du Président de l’ASN du 23 mai 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-017748 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cruas (INB n° 111 et n° 112)

Publié le 22/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’ASN du 21 mai 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées des INB n°s 37B, 55, 164 et 171 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’ASN du 21 mai 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées des INB n°s 37B, 55, 164 et 171 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-027647 du Président de l’ASN du 22 mai 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-027647 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 15/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-025391 du Président de l’ASN du 15 mai 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-025391 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mai 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 17/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-026207 du Président de l'ASN du 14 mai 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-026207 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)