Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2135 textes

Publié le 01/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-032281 du Président de l’ASN du 31 mai 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-032281 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 01/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2023-031677 du Président de l’ASN du 31 mai 2023

Décision n° CODEP-BDX-2023-031677 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 30/05/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-CAE-2023-030090 du Président de l’ASN du 30 mai 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-030090 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2023 autorisant ORANO Recyclage à modifier le plan d’urgence interne de l’établissement de La Hague pour y intégrer un scénario d’accident correspondant au blocage mécanique de la décanteuse pendulaire centrifuge de l’atelier T1

Publié le 05/06/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2023-031054 du président de l’ASN du 24 mai 2023

Décision n° CODEP-STR-2023-031054 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur no4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 137)

Publié le 30/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-NAN-2023-023267 du Président de l’ASN du 22 mai 2023

Décision n° CODEP-NAN-2023-023267 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2023 autorisant la modification de manière notable de l’installation nucléaire de base n° 146, dénommée "Installation d’ionisation de Pouzauges" pour le zonage "déchets" de référence

Publié le 30/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-NAN-2023-023261 du Président de l’ASN du 22 mai 2023

Décision n° CODEP-NAN-2023-023261 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2023 autorisant la modification de manière notable de l’installation nucléaire de base n° 154, dénommée "Installation d’ionisation de Sablé-sur-Sarthe" pour le zonage "déchets" de référence

Publié le 17/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-030265 du Président de l’ASN du 17 mai 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-030265 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint Laurent des Eaux (INB n° 100)

Publié le 25/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-029446 du Président de l’ASN du 17 mai 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-029446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89

Publié le 17/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-008021 du Président de l’ASN du 16 mai 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-008021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2023 autorisant la réception et l’entreposage de rebuts assemblés MOX de type 8×8 dans l’INB n° 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 12/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-025551 du Président de l’ASN du 12 mai 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-025551 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées sur le site de La Hague dans le cadre du projet Convergence (phase 2)

Publié le 15/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2023-026805 du Président de l'ASN du 28 avril 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-026805 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2023 autorisant la modification de manière notable des éléments ayant conduit à l’autorisation de création des installations nucléaires de base Eole et Minerve (INB n° 42 et 95)