Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

1897 textes

Publié le 22/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2016-036701 du Président de l’ASN du 27 septembre 2016

Décision n° CODEP-DRC-2016-036701 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2016 autorisant la mise en service ponctuelle d’un appareil émetteur de rayons X à des fins d’essais, au sein de l’installation nucléaire de base n° 149, dénommée centre de stockage de l’Aube, située dans la commune de Soulaines-Dhuys (Aube)

Publié le 22/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2016-033085 du Président de l’ASN du 23 septembre 2016

Décision n° CODEP-DRC-2016-033085 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2016 autorisant le CEA à modifier l’organisation relative aux modalités de maintien de la sous-criticité des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommées ATPu et LPC, situées sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-037658 du Président de l’ASN du 23 septembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-037658 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2016 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités de production des générateurs de technétium 99m dans l’installation nucléaire de base n° 29

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-035653 du Président de l’ASN du 20 septembre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-035653 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2016 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO, située sur la commune de Codolet (département du Gard)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-035803 du Président de l’ASN du 19 septembre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-035803 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 24, dénommée Cabri, située dans la commune de Saint Paul Lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-035945 du Président de l’ASN du 16 septembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-035945 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 129 et 130, dénommées réacteurs n°1 et n°2 du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 16/09/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-035945 du Président de l’ASN du 16 septembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-035945 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°129 et 130, dénommées réacteurs n°1 et n°2 du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-036171 du Président de l’ASN du 14 septembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-036171 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées du réacteur 5 de l’installation nucléaire de base n° 89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2016-035098 du Président de ASN du 14 Septembre 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-035098 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 Septembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 124, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2016-035296 du Président de ASN du 14 septembre 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-035296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2016 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable la rétention de la bâche à fioul du bâtiment de sécurité de l’installation nucléaire de base n° 75, dénommée centrale nucléaire de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-035294 du Président de l’ASN du 13 septembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-035294 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 septembre 2016 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149 dénommée Centre de Stockage de l’Aube, située dans la commune de Soulaines (10)

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-036229 du Président de l’ASN du 12 septembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-036229 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des RGE pour déroger au critère A du chapitre IX « Absence de corps étrangers » dans la colonne montante EAS voie A du réacteur n°1 de Paluel.

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-029150 du Président de l’ASN du 12 septembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-029150 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 87 et 88 situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-034205 du Président de l’ASN du 9 septembre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-034205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 septembre 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 24, dénommée Cabri, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)