Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

987 consultations du public

Consultation du 18/02/2022 au 05/03/2022

CURIUM PET France, établissement de Tours (37)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Tours (37), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

[2022.02.12]

0 Contributions

Consultation du 18/02/2022 au 05/03/2022

CURIUM PET France, établissement de Marseille (13)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Marseille (13), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

[2022.02.13]

0 Contributions

Consultation du 16/02/2022 au 03/03/2022

Société Robatel

Demande d’agrément du nouveau modèle de colis « R85 »

Le nouveau modèle de colis « R85 » est destiné au transport par route, rail ou voies fluviales, de guides de grappes irradiés et contaminés en tant que colis de type B(U).

[2022.02.11]

0 Contributions

Consultation du 16/02/2022 au 03/03/2022

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN MW »

Le modèle de colis « TN MW » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’au maximum 60 canettes IRE, dont au plus 30 dites « doublement chargées », en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

[2022.02.09]

0 Contributions

Consultation du 14/02/2022 au 08/03/2022

Atelier des matériaux irradiés Utilisation de substances radioactives

Site de Chinon - démantèlement de l’AMI (INB 94)

L’installation nucléaire de base (INB) 94, dénommée atelier des matériaux irradiés (AMI), est implantée sur le site nucléaire de Chinon exploité par EDF. Les activités d’expertise de combustibles irradiés sont arrêtées depuis 2000 et l’AMI a cessé de fonctionner en 2015. Entre 2015 à 2019, l’exploitant a mené les opérations de vidange et de rinçage des capacités d’entreposage d’effluents liquides et évacué les déchets disposant d’une filière d’élimination. Le décret prescrivant le démantèlement de cette installation a été publié le 2 mai 2020.

[2022.02.08]

2 Contributions

Consultation du 02/02/2022 au 16/02/2022

Hôpital Lariboisière (Paris)

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Lariboisière de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

[2022.01.07]

0 Contributions

Consultation du 27/01/2022 au 28/02/2022

Document d'orientation et de justification préliminaire pour l’élaboration d’un guide de l’ASN sur les plans de démantèlement des installations nucléaires de base

L’objet du document soumis à la consultation du public par l’ASN consiste à présenter les éléments d’orientation pour la rédaction d’un guide de l’ASN précisant les exigences réglementaires relatives au contenu du plan de démantèlement d’une installation nucléaire de base en construction, en fonctionnement ou à l’arrêt définitif.

[2022.01.06]

6 Contributions

Consultation du 19/01/2022 au 02/02/2022

Chu de Saint-Etienne Saint-Priest-en-Jarez

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L’autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalo-Universitaire de Saint-Etienne (CHUSE), situé à Saint-Priest-en-Jarez de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que trois générateurs électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine.

[2022.01.05]

0 Contributions

Consultation du 14/01/2022 au 03/02/2022

Projets de décisions relatives aux conditions de mesurage du gaz naturel radioactif radon dans les établissements recevant du public

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement. Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l’habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l’air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées.

[2022.01.04]

13 Contributions

Consultation du 14/01/2022 au 28/01/2022

NCT – Saint Romain de Jalionas (38)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à l’entreprise NCT pour son établissement de Saint Romain de Jalionas (38).

[2022.01.03]

0 Contributions

Consultation du 07/01/2022 au 22/01/2022

Ateliers de maintenance, de traitement des effluents et de conditionnement de déchets Usine

Projet de décision de l’ASN portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’ASN du 17 novembre 2015

Projet de décision de l’ASN portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base 138 exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur son site du Tricastin

[2022.01.02]

0 Contributions

Consultation du 04/01/2022 au 19/01/2022

Crlcc Centre Antoine Lacassagne Nice

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre Antoine Lacassagne situé à Nice.

[2022.01.01]

0 Contributions

Consultation du 26/12/2021 au 23/01/2022

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire Réacteurs de 1300 MWe

Projets de décisions de l’ASN relatifs à la dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016

La prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression est réglementée par la décision n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016 de l’ASN. 

[2021.12.66]

2 Contributions

Consultation du 20/12/2021 au 16/01/2022

Agrément d'organismes

Projet de décision fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

[2021.11.63]

1 Contributions