Prescriptions applicables à l’INB 148 (Atalante - CEA) au vu des conclusions de son réexamen périodique

Consultation du 07/06/2024 au 21/06/2024

Atalante Laboratoire de recherche et de développement et étude de production des actinides

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.05.35]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision no 2024-DC-XXXX de l’Autorité de sûreté nucléaire du XXXX 2023 modifiant la décision no 2022‑DC‑0720 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB no 148, dénommée Atalante, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Le projet de décision no 2024-DC-XXXX de l’Autorité de sûreté nucléaire du XX XX 2024 modifiant la décision n2022‑DC‑0720 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB n148, dénommée Atalante, au vu des conclusions de son réexamen périodique est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 7 juin 2024.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 21 juinc2024 inclus.

Documents à consulter

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