Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1153 consultations du public

Consultation du 18/04/2024 au 24/04/2024

CURIUM PET France, établissement de Janneyrias (38)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Janneyrias (38), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

[2024.04.26]

0 Contributions

Consultation du 17/04/2024 au 01/05/2024

Université Clermont-Auvergne – Aubière et Clermont-Ferrand (63)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande déposée par l’université Clermont-Auvergne en vue d’obtenir l’autorisation de détenir des sources radioactives non scellées et scellées liées à ses activités antérieures de recherche et actuellement déjà entreposées dans ses locaux dans l’attente de reprise par les fournisseurs ou d’évacuation vers une filière autorisée pour la gestion des déchets radioactifs.

[2024.04.28]

1 Contributions

Consultation du 09/04/2024 au 30/04/2024

Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) Stockage ou dépôts de substances radioactives

Prescriptions relatives à l'exploitation d'Iceda sur le site du Bugey

Électricité de France (EDF) exploite sur le site de Bugey (Ain) l’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda).

[2024.04.27]

16 Contributions

Consultation du 08/04/2024 au 22/04/2024

CEA Grenoble

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’établissement de Grenoble (38) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternative (CEA) de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules, pour des activités d’enseignement, de recherche, de diagnostic, de calibration, de caractérisation, de mesures, de détection et d’étalonnage.

[2024.04.25]

0 Contributions

Consultation du 03/04/2024 au 18/04/2024

Chu de Caen Caen

CHU de Caen : renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation du CHU de Caen pour le service de médecine nucléaire.

L’autorisation permettra au CHU de Caen de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de thérapie et de diagnostic in vivo, incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine en médecine nucléaire.

[2024.04.23]

0 Contributions

Consultation du 27/03/2024 au 10/04/2024

Crlcc François Baclesse Caen

Décision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Lutte Contre le Cancer François BACLESSE, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, non scellées et de générateurs X, pour une activité de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

[2024.03.21]

5 Contributions

Consultation du 25/03/2024 au 15/04/2024

Monts d'Arrée EL4 D (Brennilis) Stockage et dépôt de substances radioactives

Limites et modalités de rejets dans l'environnement

La centrale nucléaire EL 4, appelée « centrale de Brennilis » ou « centrale des monts d’Arrée », est le premier, et unique, exemplaire industriel français de réacteur modéré à l’eau lourde utilisant du gaz carbonique comme caloporteur. Elle a été mise en service en décembre 1966 et mise à l’arrêt définitif en 1985.

[2024.03.20]

41 Contributions

Consultation du 21/03/2024 au 04/04/2024

Centre hospitalier de Mont de Marsan Mont-de-Marsan

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des sources (40) de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire.

[2024.02.19]

4 Contributions

Consultation du 19/02/2024 au 04/03/2024

Centre hospitalier Michallon - CHU de Grenoble Grenoble

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du CHU de Grenoble (38 - Isère) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie, incluant la participation à des recherches biomédicales.

[2024.02.15]

0 Contributions

Consultation du 09/02/2024 au 23/02/2024

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Demande de renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche

L’autorisation permettra au site annexe de Romans-sur-Isère (26) de FRAMATOME de poursuivre ses activités de recherche et de développement sur les combustibles nucléaires et pour cela de détenir et d’utiliser des sources non scellées d’uranium.

[2024.02.15]

1 Contributions

Consultation du 09/02/2024 au 23/02/2024

Crlcc Institut Bergonié Bordeaux

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut Bergonié (Centre régional de Lutte Contre le Cancer de la Nouvelle-Aquitaine) afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande porte également sur l’augmentation de l’activité pouvant être détenu en Lutétium 177 compte tenu du développement de nouvelles indications thérapeutiques impliquant ce radionucléide.

[2024.02.14]

0 Contributions

Consultation du 06/02/2024 au 20/02/2024

Centre hospitalier universitaire de Nîmes Nîmes

Centre hospitalier universitaire de Nîmes - Institut de cancérologie du Gard

La consultation en objet concerne une demande de modification  de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nîmes (augmentation de l’activité maximale détenue de 2 radionucléides en sources non scellées déjà autorisés Lutétium 177 et Germanium 68  + ajout d’un radionucléide en source non scellée Cuivre 64 + remplacement d’un local d’entreposage des déchets solides + évolution de certaines utilisations en dehors du service de médecine nucléaire).

[2024.02.13]

0 Contributions