Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1131 consultations du public

Consultation du 15/01/2024 au 15/02/2024

Centrale nucléaire EPR de Flamanville Réacteurs de 1600 MWe

Avis de consultation du public sur la demande d’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville (INB 167)

La création du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 - Flamanville 3) a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007.
En application de l’article R. 593-30 du code de l’environnement, EDF a adressé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sa demande d’autorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021.

[2023.12.74]

609 Contributions

Consultation du 10/01/2024 au 25/01/2024

Demande de modification d’autorisation POSIFIT - site de Strasbourg

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société POSIFIT, établissement de Strasbourg (67), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer, des radionucléides en sources non scellées (fluor-18) destinés à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine) et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellée à des fins d’étalonnage.

[2024.01.06]

0 Contributions

Consultation du 10/01/2024 au 24/01/2024

Centre hospitalier Saint-Louis Paris

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L’Unité Claude Kellershohn (UCK) située sur le site de l’Hôpital Saint-Louis à Paris (10ème) est adossée au cyclotron de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris exploité par la société CURIUM PET France. Cette unité comprend une plateforme de radiopharmacie qui est intégrée à la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’Hôpital Saint-Louis et une plateforme d’imagerie préclinique.

[2024.01.04]

2 Contributions

Consultation du 04/01/2024 au 19/01/2024

Chu de Poitiers Poitiers

Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHU de Poitiers (Vienne) afin d’être autorisé à changer une de ses gamma-caméra et à augmenter l’activité pouvant être détenue en Technétium 99 métastable.

[2024.01.03]

0 Contributions

Consultation du 03/01/2024 au 17/01/2024

Hôpital Lapeyronie Montpellier

CHU Montpellier, hôpital Lapeyronie

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Lapeyronie.

[2024.01.02]

0 Contributions

Consultation du 22/12/2023 au 05/01/2024

Chu de Fort-de-France - Hôpital Pierre Zobda Quitman Fort-de-France

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Le CHU de Martinique est un établissement public de santé regroupant 6 hôpitaux, dont l’hôpital Pierre ZOBDA-QUITMAN, sur le site duquel a été construit un nouveau bâtiment destiné à accueillir un cyclotron, les locaux de radiopharmacie associés, ainsi qu’un service de médecine nucléaire, constituant l’Institut Caribéen d’Imagerie Nucléaire (ICIN).

[2023.12.73]

0 Contributions

Consultation du 21/12/2023 au 04/01/2024

Centre hospitalier Bichat Paris

Décision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Bichat-Claude Bernard de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire, de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), de diagnostic in vitro en biologie médicale et de recherche in vitro.

[2023.12.72]

0 Contributions

Consultation du 12/12/2023 au 27/12/2023

Centre de stockage de la Manche (CSM) Stokage de substance radioactives

Poursuite de fonctionnement du Centre de stockage de la Manche (CSM), au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) exploite le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM), installation nucléaire de base 66 située en bordure de l’établissement Orano La Hague sur les communes de Digulleville et de La Hague. Cette installation, autorisée par décret du 19 juin 1969, a reçu 527 225 m3 de colis de déchets radioactifs de faible et moyenne activité massique, pour la plupart à vie courte, entre 1969 et 1994. Certains colis présentant une activité significative en radionucléides à vie longue ont également été stockés durant les premières années d’exploitation du centre, avant que la réglementation ne prévoie le recours à d’autres types d’installations pour cette catégorie de déchets.

[2023.12.71]

2 Contributions

Consultation du 29/11/2023 au 13/12/2023

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) Transformation de substances radioactives

Usine UP2 800 - La Hague - Réexamen périodique

Orano Recyclage exploite, sur le site de La Hague (Manche), plusieurs installations nucléaires de base (INB) assurant le retraitement d’assemblages de combustible, dont l’INB 117 (UP2-800).

[2023.11.71]

1 Contributions

Consultation du 24/11/2023 au 08/12/2023

CURIUM PET France - Etablissement de Dijon

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Dijon (21), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

[2023.11.70]

0 Contributions

Consultation du 17/11/2023 au 01/12/2023

Gip Cyceron Caen

Renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’unité de médecine nucléaire du centre de recherche en neurosciences GIP CYCERON pour son établissement de Caen, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées, scellées et d’un générateur X couplé à une caméra TEP (tomographie à émission de positons) dans le cadre d’une activité de médecine nucléaire à visée de recherche biomédicale.

[2023.11.69]

0 Contributions

Consultation du 14/11/2023 au 28/11/2023

Centre hospitalier de Valence Valence

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L’autorisation permettra au Centre hospitalier de Valence (26) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2023.11.68]

0 Contributions

Consultation du 10/11/2023 au 01/12/2023

Centrale nucléaire de Chinon B Réacteurs de 900 MWe

Évolutions de certaines prescriptions du 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe

La décision n° 2021-DC-0706 de l’ASN du 23 février 2021 prescrit la réalisation des améliorations majeures de la sûreté prévues par EDF pour le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe, ainsi que des dispositions supplémentaires que l’ASN a considérées comme nécessaires pour atteindre les objectifs de ce réexamen.

[2023.11.68]

30 Contributions

Consultation du 07/11/2023 au 21/11/2023

Institut Paoli Calmettes - Site de Marseille Marseille

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Institut Paoli-Calmettes à Marseille : augmentation de l’activité en Lu-177 et utilisation du Ra-223 dans le secteur de thérapie ambulatoire.

[2023.11.67]

0 Contributions