Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

987 consultations du public

Consultation du 26/04/2022 au 25/05/2022

Ulysse Réacteur de recherche

Projet de décision de l’ASN relative au déclassement de l’installation nucléaire de base 18, dénommée « Ulysse », exploitée par le CEA sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le territoire de la commune de Saclay, l’installation nucléaire de base (INB) 18, dénommée « Ulysse » était un réacteur expérimental d’une puissance nominale de 100 kWth, notamment utilisé pour des activités de formation entre 1961 et 2007.

[2022.04.28]

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Consultation du 22/04/2022 au 05/05/2022

Chu de Poitiers Poitiers

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHU de Poitiers (Vienne) afin d’être autorisé à modifier ses installations. Les travaux de modification portent sur le regroupement, sur un même étage, de l’ensemble des locaux dédiés aux activités de contrôle qualité des médicaments radiopharmaceutiques, de marquage cellulaire et de diagnostic in vitro.

[2022.04.27]

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Consultation du 19/04/2022 au 04/05/2022

THALES LAS Fleury-Orléans (Fleury les Aubrais - 45)

Demande de nouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L’autorisation permettra à l’établissement THALES LAS Fleury-Orléans situé à Fleury les Aubrais (Département du Loiret 45) de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées et non scellées pour une activité de manipulation, de maintenance et d’entreposage de constituants de systèmes radar et d’entreposage de matériels tritiés.

[2022.04.26]

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Consultation du 13/04/2022 au 27/04/2022

Université de Nantes – Plateau technique de radioactivité SFR Santé (44)

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’université de Nantes (44), pour le plateau technique de radioactivité SFR Santé, de modifier son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

[2022.04.25]

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Consultation du 25/03/2022 au 09/04/2022

Force aéronautique navale ALAVIA – Toulon

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées par la force aéronautique navale ALAVIA.

[2022.03.24]

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Consultation du 25/03/2022 au 08/04/2022

Chru de Nancy - Hôpital Brabois Vandœuvre-lès-Nancy

Demande d’autorisation de détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy – Brabois, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues et utilisation d’un nouveau radionucléide (Actinium 225).

[2022.03.23]

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Consultation du 21/03/2022 au 04/04/2022

CHU de Besançon

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du CHU de Besançon (25000) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que quatre générateurs électriques de rayonnement ionisant, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche.

[2022.03.22]

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Consultation du 15/03/2022 au 29/03/2022

CHU Angers

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU d’Angers (49), de détenir et utiliser des sources radioactives sous forme non scellée et scellée et des générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et thérapeutique.

[2022.03.21]

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Consultation du 13/03/2022 au 03/04/2022

Centre de stockage de l'Aube (CSA) Stockage ou dépôt de substances radioactives

Poursuite de fonctionnement du Centre de stockage de l’Aube (CSA), au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) exploite le centre de stockage de déchets radioactifs de l’Aube (CSA), installation nucléaire de base 149 située sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de la Ville-aux-Bois (Aube). Cette installation a été autorisée par décret du 4 septembre 1989 et mise en service en janvier 1992.

[2022.03.18]

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Consultation du 11/03/2022 au 26/03/2022

INSERM UMR 1124 de l’Université Paris Descartes (Paris 6ème)

Décision d’autorisation de détenir / d’utiliser ou fabriquer des sources non-scellées (et scellées associées)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’INSERM UMR 1124 de l’Université Paris Descartes de détenir et d’utiliser des radioéléments en sources non scellées à des fins de recherche fondamentale dans le domaine de la biochimie et de la biologie moléculaire et cellulaire.

[2022.03.19]

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Consultation du 07/03/2022 au 22/03/2022

Laboratoire IMTHERNAT (69)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire Imthernat de Lyon (69) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants pour une activité de recherche.

[2022.03.17]

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Consultation du 01/03/2022 au 16/03/2022

Service Logistique de la Marine de Toulon

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées par le service logistique de la marine de Toulon

[2022.03.15]

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Consultation du 28/02/2022 au 20/03/2022

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly Réacteurs de 900 MWe

Modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents

Modalités de la procédure de participation du public portant sur  les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l'environnement et les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et INB n° 85), exploité par Électricité de France (EDF) dans la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

[2022.02.14]

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Consultation du 21/02/2022 au 13/03/2022

Stations de traitement STD et STE Transformation de substances radioactives

INB 37-A CEA Station STD

Projet de modification des échéances prescrites au CEA pour la réalisation de travaux de rénovation au sein de l’INB 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD).

[2022.02.12]

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