Décisions nominatives

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent sur les nominations.

455 textes

Publié le 11/01/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-062051 du président de l’ASN du 15 novembre 2023

Décision CODEP-CLG-2023-062051 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2023-004818 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2023 relative à la nomination des membres du comité social d'administration de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 04/10/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-053485 de l'ASN du 3 octobre 2023

Décision n° CODEP-SGE-053485 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 03 octobre 2023 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement