Décisions nominatives

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent sur les nominations.

442 textes

Publié le 12/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2023-036852 du Président de l’ASN du 7 juillet 2023

Décision n° CODEP-SGE-2023-036852 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2023 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 14/06/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-033505 du président de l’ASN du 7 juin 2023

Décision CODEP-CLG-2023-033505 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-004818 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2023 relative à la nomination des membres du comité social d'administration de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 31/05/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2023-031062 du Président de l’ASN du 24 mai 2023

Décision n° CODEP-DIS-2023-031062 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2023 portant nomination des membres de la commission nationale d’agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l’article R. 1333 36 du code de la santé publique