Décisions nominatives

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent sur les nominations.

409 textes

Publié le 21/10/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2022-051134 du Président de l’ASN du le 18 octobre 2022

Décision n° CODEP-SGE-2022-051134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du le 18 octobre 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 20/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’ASN du 11 juillet 2022

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement