Décision n° 2008-DC-0088 du 8 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2007
Décision n° 2008-DC-0091 du 8 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant délégation de pouvoir au Président pour prendre certaines décisions
Décision n° 2007-DEP-27-PRESIDENT du 11 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relatif au dispositif d'intéressement collectif mis en oeuvre à l'ASN
Décision n° 2007-DEP-0028 du 10 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les modalités de la consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2007-DC-0068 du 30 octobre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions
Décision n° 2007-DC-0065 du 10 et 19 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à l'organisation d'une réflexion de fond sur des thèmes prioritaires
Décision n° 2007-DC-0004 du 3 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2006
Décision n° 2006-DC-0002 du 20 novembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant, par tirage au sort, la durée du mandat des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2006-DC-0003 du 22 décembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions