Décisions nominatives

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent sur les nominations.

463 textes

Publié le 23/03/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2023-011118 de l’ASN du 24 février 2023

Décision n° CODEP-SGE-2023-011118 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 février 2023 de nomination d’un assistant de prévention et modifiant la décision n° CODEP-SGE-2013-057142 du 19 novembre 2013 relative à la nomination des assistants et du conseiller de prévention de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 11/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2023-000643 du Président de l’ASN du 4 janvier 2023

Décision n° CODEP-SGE-2023-000643 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2023 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement