Fonctionnement de l'ASN

Retrouvez toutes les décisions avis concernant le fonctionnement de l'ASN dans cette rubrique.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée lorsque son avis est prévu par les textes ; à titre d’exemple, sur le budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 06/07/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2023-AV-0422 de l’ASN du 22 juin 2023

Avis n° 2023-AV-0422 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2023 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2024-2027 et aux demandes formulées au titre de l’année 2024

Publié le 03/10/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0407 de l’ASN du 29 septembre 2022

Avis n° 2022-AV-0407 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2022 relatif à la part de la subvention de l’État à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) consacrée au financement de l’appui technique apporté à l’ASN

Publié le 17/05/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0401 de l’ASN du 10 mai 2022

Avis n° 2022-AV-0401 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2022 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2023-2027
Voir tous les avis

Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

Publié le 31/07/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-042945 du président de l’ASN du 27 juillet 2023

Décision CODEP-CLG-2023-042945 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 12/07/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0766 de l’ASN du 6 juillet 2023

Décision n° 2023-DC-0766 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 12/07/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-039501 du président de l’ASN du 6 juillet 2023

Décision CODEP-CLG-2023-039501 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2018-025197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire
Voir toutes les décisions

Décisions nominatives

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent sur les nominations.

Publié le 12/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2023-036852 du Président de l’ASN du 7 juillet 2023

Décision n° CODEP-SGE-2023-036852 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2023 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement
Voir toutes les décisions

Délibérations

Le collège de l'ASN prend position, sous la forme de délibération, sur certains sujets ne nécessitant pas une décision ou un avis formel.

Les délibérations à portée externe sont publiées au Bulletin officiel de l'ASN.

Publié le 02/02/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2010-DL-0017 de l’ASN du 9 novembre 2010

Délibération n° 2010-DL-0017 de l’ASN relative à l'avis du groupe permanent d'experts en radioprotection portant sur « Les évolutions souhaitables pour les fonctions et la formation des Personnes compétentes en radioprotection ».

Publié le 16/09/2010

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2010-DL-0015 de l’ASN du 14 septembre 2010

Délibération n° 2010-DL-0015 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2010 relative au plafond d’emplois autorisé et à a part du budget de l’ASN comprise dans l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques »
Voir toutes les délibérations