Fonctionnement de l'ASN

Retrouvez toutes les décisions avis concernant le fonctionnement de l'ASN dans cette rubrique.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée lorsque son avis est prévu par les textes ; à titre d’exemple, sur le budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 10/05/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0378 de l’ASN du 27 avril 2021

Avis n° 2021-AV-0378 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2021 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Publié le 05/10/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0361 de l’ASN du 24 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0361 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2020 relatif à la part de la subvention de l’État à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) consacrée au financement de l’appui technique de l’ASN

Publié le 05/10/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0362 de l’ASN du 24 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0362 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2020 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2021 à 2023
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Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

Publié le 31/08/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2021-040186 du président de l’ASN du 31 août 2021

Décision n° CODEP-CLG-2021-040186 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 31/05/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2021-025883 du président de l’ASN du 31 mai 2021

Décision n° CODEP-CLG-2021-025883 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2021 modifiant la décision n°CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 16/04/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-018255 du président de l’ASN du 15 avril 2021

Décision CODEP-CLG-2021-018255 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents
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Décisions nominatives

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent sur les nominations.

Publié le 05/08/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0705 de l’ASN du 18 février 2021

Décision n° 2021-DC-0705 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 février 2021 portant désignation de représentants de l’ASN au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)
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Délibérations

Le collège de l'ASN prend position, sous la forme de délibération, sur certains sujets ne nécessitant pas une décision ou un avis formel.

Les délibérations à portée externe sont publiées au Bulletin officiel de l'ASN.

Publié le 02/02/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2010-DL-0017 de l’ASN du 9 novembre 2010

Délibération n° 2010-DL-0017 de l’ASN relative à l'avis du groupe permanent d'experts en radioprotection portant sur « Les évolutions souhaitables pour les fonctions et la formation des Personnes compétentes en radioprotection ».

Publié le 16/09/2010

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2010-DL-0015 de l’ASN du 14 septembre 2010

Délibération n° 2010-DL-0015 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2010 relative au plafond d’emplois autorisé et à a part du budget de l’ASN comprise dans l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques »
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