Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions réglementaires

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires.

Ces décisions sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 23/01/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-004668 du président de l’ASN du 22 janvier 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-004668 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvier 2020 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2019

Publié le 25/01/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-003780 du président de l’ASN du 25 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-003780 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2018

Publié le 05/02/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0624 de l’ASN du 30 janvier 2018

Décision n° 2018-DC-0624 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2017

Publié le 12/09/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne

Publié le 19/01/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0579 de l’ASN du 17 janvier 2017

Décision n° 2017-DC-0579 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2017 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2016

Publié le 07/12/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0575 de l’ASN du 1er décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0575 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-DC-0538 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2015

Publié le 29/01/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0538 de l’ASN du 21 janvier 2016

Décision n° 2016-DC-0538 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2015

Publié le 03/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0532 de l’ASN du 17 novembre 2015

Décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base

Publié le 22/12/2014

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0462 de l’ASN du 7 octobre 2014

Décision n° 2014-DC-0462 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base.

Publié le 06/06/2014

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0420 de l’ASN du 13 février 2014

Décision n° 2014-DC-0420 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

Publié le 03/04/2014

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0417 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l’incendie

Publié le 21/08/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base

Publié le 20/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail

Publié le 30/03/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0106 du 11 juillet 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0106 du 11 juillet 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux modalités de mise en oeuvre de systèmes d'autorisations internes dans les installations nucléaires de base