Décision n° 2017-DC-0616 de l'ASN du 30 novembre 2017

Publié le 30/01/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0616 de l’ASN du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Téléchargez le texte

2017-DC-0616.pdf (PDF - 281.12 Ko )
2017-DC-0616 - version consolidée au 29 novembre 2022.pdf (PDF - 344.22 Ko )

Sur Légifrance

Arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Consultation(s) du public

Consultation du 04/08/2017 au 07/10/2017

Modifications notables des installations nucléaires de base

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relative aux modifications notables des installations nucléaires de base précise les règles générales qui leur sont applicables, à la suite des évolutions introduites par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les textes pris pour son application. Elle fixe en particulier la liste des modifications notables soumises à déclaration auprès de l’ASN.

[2017.08.064]

222 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 06/03/2023

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 10/01/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0749 de l’ASN du 29 novembre 2022

Décision n° 2022-DC-0749 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 06/07/2015

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0508 de l’ASN du 21 avril 2015

Décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base