Décision n° 2023-DC-0770 de l’ASN du 7 novembre 2023
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2023-DC-0770 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
[En attente d’homologation]
Cette décision modifie/abroge la décision suivante :