Décision n° 2023-DC-0770 de l’ASN du 7 novembre 2023
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2023-DC-0770 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision no 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
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2023-DC-0770.pdf (PDF - 151.18 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 02/04/2024Cette décision modifie/abroge la décision suivante :