Décision n° 2023-DC-0770 de l’ASN du 7 novembre 2023

Publié le 20/11/2023

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2023-DC-0770 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

[En attente d’homologation]

Date de la dernière mise à jour : 20/11/2023

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :