Décision n° 2021-DC-0702 de l’ASN du 26 janvier 2021

Publié le 02/02/2021

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0702 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires.

Téléchargez le texte

Décision n° 2021-DC-0702 de l’ASN du 26 janvier 2021.pdf (PDF - 105.48 Ko )

Sur Légifrance

Consulter l'arrêté d'homologation de cette décision de l'ASN : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043183649

Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 12/08/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2020-DC-0688 de l’ASN du 24 mars 2020

Décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires.