Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions nominatives

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent sur les nominations.

Publié le 31/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision DEP-13-2009-PRESIDENT du 16 mars 2009 de l'ASN

Décision DEP-13-2009-PRESIDENT du 16 mars 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la désignation de treize agents et à la radiation de six agents, chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0127 du 6 janvier 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0127 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2009 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2008

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0116 du 4 novembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0116 du 4 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0098 du 11 avril 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0098 du 11 avril 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la nomination des membres des groupes permanents d'experts en radioprotection

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0088 du 8 janvier 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0088 du 8 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2007

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0091 du 8 janvier 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0091 du 8 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant délégation de pouvoir au Président pour prendre certaines décisions

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DEP-27-PRESIDENT du 11 décembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DEP-27-PRESIDENT du 11 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relatif au dispositif d'intéressement collectif mis en oeuvre à l'ASN

Publié le 07/11/2005

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DEP-0028 du 10 décembre 2007de l'ASN

Décision n° 2007-DEP-0028 du 10 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les modalités de la consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0068 du 30 octobre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0068 du 30 octobre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0065 du 10 et 19 juillet 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0065 du 10 et 19 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à l'organisation d'une réflexion de fond sur des thèmes prioritaires

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0004 du 3 janvier 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0004 du 3 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2006

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2006-DC-0003 du 22 décembre 2006 de l'ASN

Décision n° 2006-DC-0003 du 22 décembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2006-DC-0002 du 20 novembre 2006 de l'ASN

Décision n° 2006-DC-0002 du 20 novembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant, par tirage au sort, la durée du mandat des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2006-DC-0001 du 20 novembre 2006 de l'ASN

Décision n° 2006-DC-0001 du 20 novembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire