Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0072 de l’ASN du 6 novembre 2007

Décision n° 2007-DC-0072 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommations d’eau, de transferts et rejets d’effluents liquides, de rejets d’effluents gazeux, de surveillance de l’environnement pour l’exploitation par la Société d’Enrichissement du Tricastin de l’installation de séparation isotopique de l’uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0068 du 30 octobre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0068 du 30 octobre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0067 du 2 octobre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0067 du 2 octobre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions techniques pour l'installation nucléaire de base n°162, dénommée EL 4 D, exploitée par Electricité de France sur le territoire de la commune de Loqueffret (Finistère)

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0066 du 19 juillet 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0066 du 19 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la mise en oeuvre de la gestion du combustible dite « ALCADE » dans les réacteurs des centrales nucléaires de Chooz B et Civaux

Publié le 20/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0063 du 10 juillet 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0063 du 10 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 21, dénommée réacteur de recherche Siloette sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0065 du 10 et 19 juillet 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0065 du 10 et 19 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à l'organisation d'une réflexion de fond sur des thèmes prioritaires

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0064 du 10 juillet 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0064 du 10 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément des laboratoires pour les mesures de la radioactivité de l'environnement

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0062 du 4 juillet 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0062 du 4 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant délégation de pouvoir au président pour prendre les décisions portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0061 de l'ASN du 3 juillet 2007

Décision n° 2007-DC-0061 du 3 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant refus d'agrément d'un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires en service soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0060 de l'ASN du 3 juillet 2007

Décision n° 2007-DC-0060 du 3 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires en service soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0059 de l'ASN du 3 juillet 2007

Décision n° 2007-DC-0059 du 3 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires en service soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0051 du 26 juin 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0051 du 26 juin 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à l'incident survenu le lundi 9 avril 2007 sur les systèmes électriques de l'installation nucléaire de base n°85, exploitée par Electricité de France (EDF) sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0057 du 26 juin 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0057 du 26 juin 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant refus de renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333- 44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0050 du 22 juin 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0050 du 22 juin 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire d'autorisation de mise en service définitive de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée Atalante, sur le territoire de la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0052 du 8 juin 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0052 du 8 juin 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à l'acceptation d'un service d'inspection des utilisateurs désigné